Les droits de la personne adulte...

Les contours juridiques de l'autorité parentale

Code 072
Durée 21 h
Tarif* 630 €
Participants 0 à 0
*Tarif par stagiaire , non applicable aux formations intra dans vos locaux
Télécharger la Fiche PDF
Inter
Intra
La Grande Motte du 26 au 28/05/15
Formation en Intra sur mesure adaptable et réalisable dans vos locaux ou à La Grande Motte Demande de devis Intra

Contexte

La France a ratifié la Convention Internationale des Droits de l'Enfant (CIDE) et a également profondément réformé la protection de l'enfance en réaffirmant la notion d'intérêt supérieur de l'enfant.

Notre société occidentale « sacralise » l'enfant comme sujet de droit mais ce dernier demeure assujetti à ce qui s'appelait autrefois la puissance paternelle exercée par le pater familias et que l'on qualifie aujourd'hui d'autorité parentale.

Le droit prévoit différentes manières de l'exercer et l'accumulation des textes ainsi que les abus de position de certains acteurs ont conduit certains professionnels à oublier la référence légale.

Personnes concernées

Tout travailleur social qui éprouve des difficultés à se situer dans le cadre légal de l'autorité parentale.

Tout intervenant qui souhaite mettre à jour ses connaissances et confronter sa pratique professionnelle.

Objectifs

  • Etre au clair sur les notions de filiation, parentalité administrateur ad hoc, protection administrative, retrait d'autorité?
  • Prendre de la perspective sur sa pratique grâce à l'outil juridique et mesurer l'évolution sociétale du statut de l'enfant.

Contenu

Les droits de l'enfant :

  • La CIDE : contenu et portée du droit positif,
  • Les deux lois du 5 mars 2007 : une avancée ?

L'autorité parentale :

  • Les conditions d'attribution,
  • La contribution à l'entretien,
  • La notion d'actes usuels / actes consensuels.

Les altérations de l'autorité parentale :

  • Rôle et place du Conseil Général : entre accompagnement et substitution?
  • Les placements judiciaires : quelle place aux parents ?

Autorité parentale et établissement gardien : quelle responsabilité :

  • Le principe de la responsabilité du fait des mineurs
  • Illustrations jurisprudentielles.

Méthodes, moyens pédagogiques, évaluation des résultats

Méthodes actives et pratiques, apports théoriques et méthodologiques.

Echanges des participants sur leurs pratiques.

Un support de cours est remis à chaque participant.

Animation

Frédéric AURIOL ou Antoine PIQUERAS