Cadres : vos outils juridiques

De la gouvernance associative à la délégation unique

Code 076
Durée 21 h
Tarif* 630 €
Participants 0 à 0
*Tarif par stagiaire , non applicable aux formations intra dans vos locaux
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Inter
Intra
La Grande Motte du 07 au 09/09/15
Formation en Intra sur mesure adaptable et réalisable dans vos locaux ou à La Grande Motte Demande de devis Intra

Personnes Concernées

Cadre ou personne susceptible de le devenir.

Objectifs

  • Maîtriser le cadre associatif et la notion de délégation de pouvoir.
  • Etre en conformité avec son document unique de délégation.
  • Identifier clairement les champs de responsabilité.

Contenu

Rappel du cadre associatif :

  • Les statuts et le règlement intérieur.
  • L'agrément, l'autorisation ou l'habilitation : quels effets ?
  • Le président et ses pouvoirs.

Le document unique de délégation :

  • Analyse des champs de compétence du décret.
  • Modèle de rédaction.
  • Conditions de fond et de forme de la délégation.
  • Le cadre intermédiaire et la subdélégation :
  • Dans quels cas avec quels effets ?
  • Subdélégation et contrat de travail : les enjeux.
  • La délégation de pouvoirs et la responsabilité pénale :
  • Analyse de jurisprudence.

Méthodes, moyens pédagogiques, évaluation des résultats

Apports théoriques et pratiques.

Echanges sur les cas pratiques amenés par les stagiaires.

Animation

Antoine PIQUERAS ou Frédéric AURIOL