Secret professionnel – Secret partagé – Confidentialité

Comment s’y retrouver ?

Code 184
Durée (indicative) 14 h
Tarif Contactez-nous
Participants 5 à 15

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Visée professionnelle

Il est constant aujourd'hui que les établissements sociaux et médico-sociaux collectent une masse d'informations diverses et variées qu'il y a lieu de traiter et d'utiliser d'une manière optimale.

Cette circulation des informations doit être adaptée aux besoins de la structure, mais en même temps respecter la législation (secret professionnel, obligation de discrétion).

Cette circulation ne peut pas être libre, mais régulée et cohérente tout en permettant le nécessaire partage de l'information entre les intervenants concernés.

Personnes concernées et prérequis

Tout professionnel concerné par des questionnements sur les notions de secret, confidence, partage d'information et responsabilités. Pas de prérequis.

Objectifs opérationnels

  • Intégrer la notion de secret dans une logique de service.
  • Interroger sa pratique face à l'usager.
  • Élaborer une éthique professionnelle commune.
  • Cerner les responsabilités personnelles et institutionnelles.

Contenu

Partager l'information : du secret professionnel à la pratique institutionnelle 

  • La définition du secret professionnel :
  • le principe de l'article 226-13 du Code Pénal,
  • les exceptions de l'article 226-14 du Code Pénal,
  • les personnes assujetties au secret professionnel,
  • le partage d'information : les conditions du partage, les effets du partage.
  • Le secret professionnel et l'institution :
  • Quelle garantie pour l'usager.
  • Confidentialité, secret, discrétion : des contours juridiques différents.
  • Le secret professionnel et l'obligation de signalement.
  • Le projet d'établissement et la logique de la prévention.

La responsabilité civile et pénale 

  • Responsabilité et société moderne :
  • les principes généraux de la responsabilité civile.
  • la responsabilité pénale : de l'interdit à la transgression.

La réalité judicaire de la responsabilité éducative 

  • Analyse de situations tirées de la jurisprudence et d'échanges autour de la notion de faute :
  • négligence et accident.
  • L'importance de l'assurance du risque et ses conséquences sur les politiques sociales.
  • Fugues, accident médicamenteux, violences, décès...

Méthodes, moyens pédagogiques, dispositif d’évaluations

Les méthodes pédagogiques sont majoritairement actives (60 % du temps).

Animation

Frédéric AURIOL, Avocat au barreau de Perpignan, intervient sur cette thématique dans de nombreux ESSMS.

Simplifier sa communication et partager les informations strictement nécessaires.

Culture du big data, collectes liées aux RGPD.