Le CSE : Passer d’une logique d’instance à une culture du partenariat

Les ordonnances MACRON ont profondément modifié la représentation des salariés dans l'entreprise passant d'une logique d'instance par une logique de partenariat unique à travers le Comité Social Économique. L'objectif de la formation est d'acquérir une logique juridique du nouveau mode de fonctionnement du CSE et de ses implications dans la réforme du dialogue social.

Directeurs, chefs de service, membres élus du personnel, représentants et délégués syndicaux.

Pas de prérequis.

• Maîtriser les attributions et les règles de fonctionnement de la nouvelle instance.
• Identifier les dérogations possibles par voie d'accord relativement à la mise en place et au fonctionnement de cette nouvelle instance fusionnée.

Comprendre le fonctionnement du CSE

• La composition du CSE et le rôle de chaque membre.
• Le statut des membres.
• Les commissions obligatoires.
• Les enjeux de la formalisation du règlement intérieur.

Cerner les moyens du CSE

• Les moyens budgétaires et les transferts possibles entre les budgets.
• Les moyens : locaux, matériel.
• Gestion des heures de délégation : les possibilités de report et de partage. Rappel sur les règles d’utilisation.
• Responsabilité pénale et civile des membres du CSE.
• Le respect du secret professionnel et de la confidentialité.
• Le statut protecteur des élus.
• Droit d’alerte et droit de retrait : positionnement du manager.
• Les causes et conséquences du délit d’entrave.

Articuler les prérogatives et missions du CSE au regard des autres instances :

• Les représentants de proximité.
• Le conseil d'entreprise.

• Les méthodes pédagogiques sont majoritairement actives (60 % du temps) : Apports théoriques illustrés de cas concrets, démarche interactive centrée sur la pratique et l’expérience des participants.
• Mise en œuvre du dispositif d’évaluation.

Frédéric AURIOL Avocat au barreau de Perpignan, intervient sur cette thématique dans de nombreux ESSMS.

• Formation à jour des dernières jurisprudences en la matière.
• Proposition de trame de règlement intérieur de CSE.
• FAQ mise en ligne trois mois post présentiel