Le CSE  : IRP la nouvelle donne

Visée professionnelle

Les ordonnances MACRON ont profondément modifié la représentation des salariés dans l'entreprise passant d'une logique d'instance par une logique de partenariat unique à travers le Comité Social Économique.

L'objectif de la formation est d'acquérir une logique juridique du nouveau mode de fonctionnement du CSE et de ses implications dans la réforme du dialogue social.

Personnes concernées et prérequis

Directeurs, chefs de service, membres élus du personnel, représentants et délégués syndicaux.

Objectifs opérationnels

• Analyser les différentes étapes de la mise en place du CSE au sein de l'entreprise.
• Maîtriser les attributions et les règles de fonctionnement de la nouvelle instance.
• Identifier les dérogations possibles par voie d'accord relativement à la mise en place et au fonctionnement de cette nouvelle instance fusionnée.

Contenu

Mettre en place du CSE

• Connaitre les conditions de mise en place : la fusion des IRP, les seuils d'effectifs.
• Appliquer les modalités de mise en place : champ de la négociation et prérogatives de la Direccte, les élections, la négociation du protocole préélectoral.

Définir la composition et les ressources du CSE

• Définir le nombre de représentants et les heures de délégation.
• Mettre en place les différentes commissions : santé, sécurité et conditions de travail.
• Budgétiser le fonctionnement et le cofinancement des expertises.
• Utiliser les ressources : la permutabilité des budgets, les modalités de transfert de biens du CE au CSE.

Déterminer les attributions et le fonctionnement du CSE

• Le règlement intérieur.
• Les réunions.
• Les attributions.
• Dans les entreprises de 11 à 49 salariés.
• Dans les entreprises de plus de 50 salariés.

Articuler les prérogatives et missions du CSE au regard des autres instances :

• Les représentants de proximité.
• Le conseil d'entreprise.

Méthodes, moyens pédagogiques, évaluation des résultats

• Les méthodes pédagogiques sont majoritairement actives (60 % du temps) : Apports théoriques illustrés de cas concrets, démarche interactive centrée sur la pratique et l’expérience des participants.
• Questionnaire de satisfaction et autoévaluation des acquis.

Animation

Frédéric AURIOL Avocat au barreau de Perpignan, il intervient sur cette thématique dans de nombreux ESMS.

Les + de la formation

• Formation à jour des dernières jurisprudences en la matière.
• Modèles d'accord d'entreprise pour la mise en place du CSE.
• Proposition de trame de règlement intérieur de CSE.