Cadres, maîtriser la relation individuelle de travail dans l'environnement juridique actuel

Visée professionnelle

L'évolution récente du droit du travail doit amener le cadre à changer sa posture professionnelle dans la relation individuelle de travail. Que faire face à des métiers en tension pour pouvoir recruter, sous quelle forme ? Quelle posture avoir en cas de conflit avec un salarié ? Comment gérer sereinement la fin d'une relation de travail ?

Cette formation vous permettra d'acquérir de solides bases dans le management de la relation contractuelle et de sécuriser votre environnement professionnel afin d'assurer pleinement votre fonction de cadre.

Personnes concernées et prérequis

Directeurs, directeurs adjoints, chefs de service, futurs directeurs, directeurs des ressources humaines, personnels ayant en charge le suivi des contrats de travail, l’application du droit du travail dans établissement/service. Pas de Prérequis.

Objectifs opérationnels

• Actualiser ses connaissances en droit du travail.
• S’approprier les spécificités conventionnelles.
• Anticiper et gérer les conflits éventuels.

Contenu

S'approprier une méthodologie de recrutement

Assurer la phase précontractuelle pour poser les bases juridiques de la contractualisation

• Offre d’emploi : conditions.
• Les éléments indispensables au recrutement.
• La reconstitution de carrière.

Rédiger un contrat adapté aux besoins des métiers, des compétences et des responsabilités

• Le contrat à durée indéterminée à temps complet :
• les clauses du contrat et leurs effets,
• les modifications contractuelles.
• Les contrats à durée déterminée :
• les cas de recours légaux,
• les conditions de forme et de fond,
• les principaux risques de requalification.
• Les contrats à temps partiel :
• les règles encadrant le temps partiel et l’accord de branche,
• les risques de requalification,
• le droit de priorité et la clause de libre engagement,
• le régime des heures complémentaires et leur défiscalisation.

Méthodologie de rédaction d'une offre d'emploi, d'un contrat de travail.

Maîtriser la notion du temps de travail

• Définir les principes de l’annualisation et la modulation.
• Gérer des plannings : les repos compensateurs, les heures supplémentaires, complémentaires : le régime applicable.
• Appliquer les règles du travail de nuit et le régime des équivalences.
• Le régime de défiscalisation des heures et leurs conséquences managériales et budgétaires.

Gérer le droit disciplinaire

• Appliquer une sanction conformément à la convention collective.
• Connaître le principe de proportionnalité.
• Le régime de la prescription de la faute et de la sanction au regard des conventions collectives.
• Rôle et place du règlement intérieur avec un focus sur les NTIC et le droit des salariés.

Apprécier les particularités conventionnelles

• Connaître les différentes particularités : la maladie et ses effets sur le contrat, le « congé » enfant malade, les distinctions entre la convention, l’usage et l’avantage individuel acquis.
• Replacer la convention collective après les ordonnances Macron.
• Acquérir la logique de l’accord d’entreprise afin de se dégager de certaines contraintes conventionnelles.

Analyses de jurisprudences, actualisation sur les dernières réformes en droit du travail.

Session 3 : Les fins de contrats

Connaître les différentes fins de contrat et les conditions de rupture

• Retraite.
• Démission.
• Le terme du contrat.
• Licenciement personnel.
• Licenciement économique.

Maîtriser les modes autonomes de rupture

• La résiliation judiciaire.
• La prise d’acte.
• La rupture conventionnelle.

Saisir la réforme du conseil des prud'hommes

• Analyser les risques.
• Analyser le coût.
• Comprendre l'effet du barème Macron.

Exemples concrets de procédures.

Méthodes, moyens pédagogiques, évaluation des résultats

Les méthodes pédagogiques sont majoritairement actives (60 % du temps) : Apports théoriques illustrés de cas concrets, démarche interactive centrée sur la pratique et l’expérience des participants.

• Questionnaire de satisfaction et autoévaluation des acquis.

Animation

Frédéric AURIOL, Avocat au barreau de Perpignan, il intervient sur cette thématique dans de nombreux ESMS.

Les + de la formation

Être en conformité avec la législation.

Exemples de procédures gérées par le cabinet.

Une formation experte sur la relation individuelle de travail.