Evaluation flash sur les 18 critères impératifs

2 jours pour sécuriser votre visite d’évaluation

Code 056
Durée (indicative) 14 h
Tarif Contactez-nous
Participants 4 à 12
Intra
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Visées professionnelles

Plus de 70 % des ESSMS présentent au moins un critère impératif non conforme lors de leur évaluation HAS. Ce chiffre, issu des premiers bilans publiés par la HAS, révèle un enjeu crucial : les critères impératifs sont les points de rupture les plus fréquents dans les démarches évaluatives. Leur non-conformité questionne directement la qualité, la sécurité et les droits fondamentaux des personnes accompagnées.

Cette formation a pour objectif de permettre aux professionnels des ESSMS de maîtriser les 18 critères impératifs de la démarche d'évaluation HAS, afin de prévenir les risques de non-conformité lors de l'évaluation.

Vous construirez, pendant le temps de la formation, un tableau de sécurisation sur les 18 critères impératifs.

Personnes Concernées

Professionnels du secteur social et médico-social, membres des équipes pluridisciplinaires et des équipes de direction, Responsables/référents qualité, gestionnaires de programmes sociaux et médico-sociaux.

Prérequis

Pas de prérequis.

Objectifs opérationnels

  • S'approprier les 18 critères impératifs dans le référentiel HAS pour mettre en œuvre les attendus concrets.
  • Évaluer le niveau de conformité face aux exigences des 18 critères impératifs.
  • Construire des réponses documentées et adaptées aux exigences des critères impératifs HAS.
  • Élaborer un plan d'action correctif pour chaque critère impératif non maîtrisé.

Contenu

Analyser et s'approprier les 18 critères impératifs du référentiel de la HAS

  • Rappel des grandes lignes de la démarche évaluative HAS (enjeux, objet, finalité).
  • Introduction à la notion de critères impératifs : enjeux, conséquences, indicateurs.
  • Pourquoi les critères impératifs sont-ils décisifs ?
  • Lecture ciblée des 18 critères dans les chapitres 2 et 3 du référentiel.
  • Analyse des premiers bilans d'évaluation HAS et identification des zones à risque et des critères impératifs fréquemment non-conformes.
  • Quiz d'auto-positionnement sur les 18 critères HAS - résultats anonymes partagés en groupe.
  • Analyse croisée de 2 rapports d'évaluation anonymisés (cotation, éléments de preuve, impact).
  • Méthodologie pour analyser chaque critère :
  • Quelles preuves ? Quelle traçabilité ?
  • Qui est concerné dans l'équipe ?
  • Comment l'intégrer dans le quotidien ?
  • Cartographie collective des non-conformités fréquentes et facteurs contributifs présentation d'un tableau avec les principales non-conformités observées par critères.
  • Ateliers en sous-groupes : auto-diagnostic par critère selon les réalités de chaque ESSMS.

A partir des travaux réalisés en sous-groupes et des apports du formateur, réalisation d'un tableau de sécurisation simplifiée comprenant pour chaque critère le niveau de conformité, les éléments de preuves disponibles, les actions correctives à prévoir.

Ce tableau qui sera complété au fur et à mesure de l'avancement de la formation.

Construire des réponses adaptées aux exigences des 18 critères impératifs

  • Comment élaborer une réponse à un critère impératif : traçabilité et preuve (documents, pratiques, posture) ?
  • Documenter la traçabilité
  • Identifier les sources de preuve documentaire (procédures, trames, comptes rendus, outils d'évaluation).
  • Démontrer la cohérence entre les documents et les pratiques.
  • S'assurer que la version des documents est à jour, connue et diffusée dans l'équipe.
  • Valoriser les éléments préexistants (projet d'établissement, projet personnalisé, protocoles).
  • Objectiver les pratiques
  • Décrire ce qui est réellement fait sur le terrain en lien avec le critère.
  • Distinguer les intentions (ce qui est écrit) de la réalité observée (ce qui est fait).
  • Tracer les pratiques dans des comptes rendus, plannings, bilans, fiches de liaison, outils partagés
  • Identifier des acteurs-clés (référents, coordinateurs, chef de service, IDEC, etc...).
  • Typologie des preuves attendues :
  • Procédurielle : protocoles, fiches d'organisation, référentiels internes...
  • Pratique tracée : fiches de liaison, comptes rendus, registres, évaluations, outils...
  • Preuves de participation : traces de co-construction, consentements signés, signature des fiches de présence.
  • Indicateurs de suivi : tableaux de bord, bilans, tableaux des incidents.
  • Remplissage du tableau de sécurisation simplifié :
  • Élaboration d'un plan d'action correctif personnalisé sur les critères impératifs.
  • Simulation d'échanges avec évaluateurs sur les critères sensibles.
  • Temps de partage entre participants : astuces, freins, solutions.

Mise en situation : construire une réponse écrite pour 4 critères.

Méthodes, moyens pédagogiques, dispositif d'évaluations

Coordination

Gérald GIMENO, Masters 2 en Droit, en Gestion et en management des ESMS. Formateur intervenant dans le secteur social et médico-social depuis 2008.

Chargé de cours pour le CNAM PACA GEMMS et à l'IMPGT Master 1 et 2 MESS, Aix-en-Provence.

Animation

Gérald GIMENO.

Ou,

Jean-Pierre SALICETI a 17 ans d'expérience, dont 6 dans le secteur sanitaire et 11 dans le secteur médico-social. Il a toujours évolué à des postes de Responsable Qualité. Il a suivi de très près l'avancée des travaux de la HAS sur le nouveau dispositif d'évaluation. Il est titulaire d'un DESS Analyse et Qualité.

Ou,

Gilbert FABRE, 17 ans d'encadrement d'équipe, dont 7 en équipe de direction et 2 en direction générale, est titulaire d'un DESS de Gestion et d'un DESS de Management par la Qualité. Depuis plus de 20 ans, Gilbert Fabre accompagne les Direction Générales, les Directions et les Équipes d'Encadrement du social et du médico-social, par le conseil, la formation et le coaching. Il est intervenu dans plus de 200 ESSMS

Ou,

Isabelle PHILIPPE, Diplômée de l'Ecole des Hautes Etudes en Santé Publique, titulaire du CAFDES. Formatrice et Consultante spécialisée dans l'analyse des politiques publiques et leurs déclinaisons ainsi que dans l'accompagnement aux projets d'établissements, de Plateformes, de dispositifs, sociaux et médico-sociaux, au Projet Personnalisé d'Accompagnement.


Exercices pratiques

Formation d'actualité.

Méthodes et outils facilement transposables sur le terrain.

Formation qui permet de revenir sur les outils institutionnels et questionner les pratiques.

Sécurisation des réponses aux 18 critères.