ACTIF Formation – Information – Conseil

057

21 heures / 2 stages / 2 lieux

798 €

La Grande-Motte :

du 01 au 03/07/19

Paris :

du 25 au 27/11/19

Formation réalisable en intra

Directeurs d'établissements, Responsables des ressources humaines, Représentants du personnel, Personnels administratifs et financiers.

Acquérir la technique de lecture des CCNT du secteur sanitaire et médico-social.

Appliquer les dispositions conventionnelles dans le respect du droit du travail.

Distinguer les dispositions légales des dispositions conventionnelles ou contractuelles.

La place de la CCNT dans la hiérarchie des textes

Rôle et valeur de chaque catégorie de texte.

Valeur relative de la CCNT.

Concurrence avec les textes du droit du travail.

Les contrats de travail

Présentation des divers types de contrats.

Etude sur les clauses essentielles ou particulières.

Points de vigilance

Le temps de travail

Elaboration des plannings.

La prise des congés payés, les absences.

Le temps de travail effectif.

Le décompte des jours de congés.

Le temps partiel.

Le Conseil de Prud'hommes

L'organisation de la juridiction.

Le fonctionnement.

La procédure.

Lecture directe des CCNT

Les articles les plus interprétés (congés trimestriels, récupération des jours fériés, licenciement et maladie...).

La méthodologie de lecture du droit.

Le raisonnement juridique.

Le point sur l'actualité « brûlante » en matière de droit du travail

Doctrine.

Jurisprudence récente.

Négociation

Les apports théoriques et les analyses pratiques sont alternés par demi journées. Ces dernières doivent permettre la mise en application de la théorie ou bien utiliser les raisonnements acquis.

Les études théoriques sont exposées sous forme de cours, alors que les thèmes pratiques sont laissés à l'initiative des participants.

Une séquence plus ou moins importante, en fonction de l'actualité, sera consacrée à la présentation et l'analyse de textes et de décisions judiciaires récents et importants en droit du travail concernant le secteur social et médico-social.

Maître Frédéric AURIOL

Action réalisable en Intra

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04 67 29 04 99