Le référent santé-sécurité au travail Comment transformer les futures contraintes légales en opportunité d’action ? (3h.)

Visée professionnelle

Depuis le 1er juillet 2012, toute entreprise a l’obligation de désigner un salarié compétent pour s’occuper des activités de Protection et de Prévention des Risques Professionnels «PPRP» dans l’entreprise, ce dernier pouvant être un salarié compétent en la matière ou un référent externe (IPRP par exemple).

Si les textes ne prévoient à ce jour aucune sanction en cas de non désignation d’un référent santé sécurité, cette dernière constitue bien une infraction au Code du travail, qui dans le cadre d’un manquement à votre obligation de résultat en matière d’hygiène et sécurité au travail (accident du travail, maladie professionnelle, harcèlement…). Cela constitue une circonstance aggravante en cas de litige, et ce d’autant plus que le projet de loi pour renforcer la prévention en santé au travail tend à substituer l’obligation de sécurité à l’obligation de prévention.

Dans ce contexte, ce module de formation à distance vise à comprendre comment passer d’une simple mise en conformité à une réelle opportunité d’action et d’amélioration des conditions de travail de vos équipes, en identifiant en quoi et comment le référent santé sécurité au travail peut devenir un acteur interne sur lequel vous pourrez vous appuyer pour faire vivre votre démarche de prévention au quotidien et vous prémunir des risques et responsabilités y afférents.

Personnes concernées prérequis

Responsables d’ESSMS, collaborateurs des services RH, décisionnaires dans la politique de prévention des risques.

Prérequis

Pas de pré-requis.

Objectifs opérationnels

• Identifier les risques encourus en matière d’absence de désignation d’un référent santé sécurité au travail.
• Comprendre la place et le rôle du salarié référent santé sécurité au travail dans le cadre de votre politique de prévention des risques professionnels.
• Définir vos besoins en santé sécurité au travail, par un auto-diagnostic de l’existant 

Contenu

Etape 1 : Identifier les risques et responsabilités en l’absence de désignation d’un référent santé sécurité au travail

• Les principes généraux de prévention des risques professionnels
• La désignation du référent santé sécurité : en interne, en externe…
• Les obligations de l’employeur : risques et responsabilités en l’absence de désignation du référent.

Etape 2 : Comprendre la place et le rôle du salarié référent santé sécurité au travail

• L’analyse à posteriori et à priori des risques
• Mise en œuvre et suivi des plans d’actions de prévention
• Son positionnement vis-à-vis des autres acteurs (membres CSE, direction, les managers, les autres salariés…)

Etape 3 : Définir ses besoins en santé sécurité au travail, par un autodiagnostic de l’existant

• Réalisez votre autodiagnostic en partant de l’existant
• La prévention est-ce un des axes prioritaire dans mon établissement ?
• Quels acteurs internes font vivre la démarche de prévention actuellement ?
• Sur quels indicateurs puis-je m’appuyer ?
• Quels sont les enjeux pour la structure ?
• Comment articuler cette nomination et intégrer cet acteur de la prévention aux autres démarches transversales dans ma structure ?
• Plan d’action : rédigez votre « feuille de route » 
• Les différentes étapes à réaliser
• Vos leviers d’actions

Méthodes, moyens pédagogiques, évaluation des résultats

• Alternance d’apports méthodologiques, de mises en situation, d’exercices et d’échanges entre les participants.
• Questionnaire de satisfaction?et autoévaluation des objectifs

Animation

Christine Autin, Intervenante en Prévention des Risques Professionnels « IPRP » habilitée auprès de la DIRECCTE Occitanie sous n°2020051934023- Consultante indépendante. Référencée auprès de la CARSAT LR dans le cadre du diagnostic TMS PRO/RPS. 12 ans d’expérience en prévention des risques professionnels. Privilégie le transfert des compétences en accompagnant les entreprises/établissements dans la mise en œuvre de leur démarche de prévention des risques et de « QVT ». Effectue des diagnostics des facteurs psychosociaux par une approche ergonomique centrée sur le travail. Réalise la formation des Assistants de prévention, des salariés référents sécurité et des membres du CSE. Intervient également dans le secteur médico-social et les collectivités territoriales.