Depuis le 1er juillet 2012, toute entreprise a l’obligation de désigner un salarié compétent pour s’occuper des activités de Protection et de Prévention des Risques Professionnels «PPRP» dans l’entreprise, ce dernier pouvant être un salarié compétent en la matière ou un référent externe (IPRP par exemple).
Si les textes ne prévoient à ce jour aucune sanction en cas de non désignation d’un référent santé sécurité, cette dernière constitue bien une infraction au Code du travail, qui dans le cadre d’un manquement à votre obligation de résultat en matière d’hygiène et sécurité au travail (accident du travail, maladie professionnelle, harcèlement…). Cela constitue une circonstance aggravante en cas de litige, et ce d’autant plus que le projet de loi pour renforcer la prévention en santé au travail tend à substituer l’obligation de sécurité à l’obligation de prévention.
Dans ce contexte, ce module de formation à distance vise à comprendre comment passer d’une simple mise en conformité à une réelle opportunité d’action et d’amélioration des conditions de travail de vos équipes, en identifiant en quoi et comment le référent santé sécurité au travail peut devenir un acteur interne sur lequel vous pourrez vous appuyer pour faire vivre votre démarche de prévention au quotidien et vous prémunir des risques et responsabilités y afférents.
