ACTIF Formation – Information – Conseil

050

14 heures

511 €

La Grande-Motte :

du 03 au 04/06/19

Formation réalisable en intra

Toutes personnes amenées à travailler avec des populations étrangères dans le secteur social, sanitaire et médico-social.

Maîtriser les procédures de prise en charge des mineurs isolés étrangers.

Connaître les régimes applicables aux mineurs étrangers isolés en matière d'entrée en France, de droit au séjour et d'accès à la nationalité française.

Introduction

Définitions : qu'est ce le droit des étrangers (historique de la matière), qui sont les mineurs étrangers isolés présents sur le territoire français.

La Convention internationale sur les droits de l'enfant.

Quels droits pour les mineurs étrangers isolés ?

Le dispositif national de prise en charge des mineurs isolés étrangers :

La preuve de la minorité :

La validité des actes d'état civil étrangers en France.

La contestation de la minorité et de l'authenticité des actes d'état civil - l'examen d'âge osseux.

Les effets de la contestation de majorité

Les effets au regard de la prise en charge.

Les conséquences pénales.

Les voies de recours possibles.

Le séjour et l'éloignement des mineurs étrangers isolés :

L'entrée en France :

La zone d'attente.

La demande d'asile à la frontière.

Le séjour :

Quel droit au séjour pour les mineurs étrangers isolés ?

La demande d'asile sur le territoire français.

La prise en charge des mineurs, la question de l'examen d'âge osseux.

L'administrateur AD HOC.

L'arrivée de la majorité : distinction entre délivrance de plein droit d'un titre de séjour et admission exceptionnelle au séjour.

L'éloignement

Un mineur peut-il faire l'objet d'une mesure d'éloignement forcé ?

Obligation de quitter le territoire avec ou sans délai de départ volontaire, arrêté d'expulsion.

La procédure de reconduite à la frontière et le placement en centre de rétention administrative.

La formation sera orientée vers l'analyse des textes applicables en la matière, l'analyse de cas concrets et l'étude de la jurisprudence applicable.

Un document pédagogique reprendra les principaux textes applicables ainsi que des jurisprudences pertinentes et précisera les différents intervenants dans le domaine.

Maître Céline COUPARD

Action réalisable en Intra

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