L'accompagnement des Mineurs Non Accompagnés

Visée professionnelle

La question de la régularisation administrative, bien qu'elle ne doive pas être centrale dans l'accompagnement des jeunes Mineurs Non Accompagnés, vient pourtant guider leur parcours. On constate que très rapidement après leur arrivée, des inquiétudes émergent à ce sujet chez les jeunes. Il convient de rapidement pouvoir leur donner des réponses claires et précises pour atténuer cette charge mentale et leur permettre d'être suffisamment sereins pour construire un projet personnalisé durable.

Les connaissances transmises, bien que juridiques, s'inscrivent dans des questionnements plus éducatifs, en lien avec les réalités professionnelles des travailleurs sociaux. A l'intersection entre formation juridique et formation en travail social, ce partage de savoirs expérientiels répond à des préoccupations de terrain.

Personnes Concernées et Prérequis

Professionnels en relation avec le public des Mineurs Non Accompagnés.

Pas de prérequis.

Objectifs opérationnels

• Repérer les différentes catégories juridiques permettant la délivrance des différentes cartes de séjour pour les Mineurs Non Accompagnés.
• Maîtriser les textes juridiques à propos des Mineurs Non Accompagnés pour faire face aux évolutions réglementaires.
• Construire les projets individuels des jeunes MNA en tenant compte des contraintes liées à leur régularisation administrative.
• Identifier les axes individuels et collectifs de positionnements professionnels en lien avec la régularisation administrative des Mineurs Non Accompagnés.

Contenu

Le cadre juridique et ses contradictions

• Le droit européen.
• La convention internationale des droits de l'enfant
• Le code civil enfance en danger.
• Le Code de l'Action Sociale et des Famille.
• Le Code de l'Entrée et du Séjour des Etrangers et de la Demande d'Asile.

Quel accompagnement global pour les Mineurs Non Accompagnés ? Les thématiques de cette partie seront traitées en fonction des besoins et demandes des professionnels formés

• Typologie du public.
• L'accueil.
• L'accès aux soins.
• L'apprentissage du français langue étrangère.
• Le repérage des situations de vulnérabilité traite des êtres humains, demande d'asile et situation de handicap.
• L'instauration d'une relation d'alliance avec le jeune.
• L'accès à la citoyenneté.
• Les liens avec la famille d'origine.
• La construction d'une projet personnalisé scolarisation accès et suivi, formation professionnelle, mobilité, soin, logement, gestion budgétaire, appropriation des démarches administratives, la régularisation administrative.
• Réflexion autour de la place donnée à la régularisation administrative dans l'accompagnement.

La demande d'asile

• La préparation de l'entretien à l'Office Français de Protection des Réfugiés et Apatrides OFPRA.
• Le statut de réfugié.
• La protection subsidiaire.
• Le statut d'apatride.
• La fixation de l'état civil.

Les démarches consulaires partage d'expériences

La reconstitution de l'état civil en l'absence de documents d'identité

La demande d'autorisation de travail

Les démarches à la préfecture

• Le Document de Circulation des Étrangers Mineurs.
• Les différentes cartes de séjour.
• Le renouvellement de la carte de séjour.
• L'Office Français de l'Immigration et de l'Intégration.

L'accès à la nationalité française

• La déclaration de nationalité.
• La naturalisation.

Méthodes, moyens pédagogiques, évaluation des résultats

Le professionnel accède aux savoirs et savoir-faire déjà là, grâce à des échanges collectif qui viennent créer les conditions d'une autonomie dans le travail : l'animation de cafés participatifs en petits groupes permettra, pour chaque thématique traitée, dans le cadre d'une pédagogie inversée, de partir des savoirs et savoir-faire en présence pour les compléter d'apports théoriques et pratiques.

Le professionnel repère les textes règlementaires sur lesquels s'appuyer pour répondre aux spécificités de chaque situation : présentation des différentes catégories juridiques qui permettent la régularisation administrative des MNA.

Le professionnel est en mesure d'analyser des exemples concrets à propos de la régularisation administratives des MNA : mise en pratique des connaissances acquises.

Le professionnel s'approprie des savoirs et savoir-faire acquis en les transposant aux situations réelles : travaux pratiques grâce à l'étude en groupes restreints des dossiers des jeunes présents sur l'institution.

Les professionnels initient une réflexion individuelle et collective à propos des enjeux éthiques que soulèvent les questions de régularisation administrative : la mise en œuvre d'une pédagogie non directive, avec une posture d'animation compréhensive facilite les échanges entre les participants à propos de questionnements éthiques.

Grille de satisfaction et d'auto-évaluation des acquis de la formation.

Outils pédagogiques

• Support pédagogique construit sur mesure pour la structure et répondant aux attentes.
• Références permanentes aux textes législatifs et/ou réglementaires, ainsi qu'aux recommandations de l'ANESM.
• Résultats de recherches universitaires sur l'accompagnement des Mineurs Non Accompagnés
• Expériences vécues par la formatrice pour illustrer le propos.
• Possibilité de rester en contact avec la formatrice suite à la formation pour la mise en pratique des connaissances acquises.
• Formation disponible en présentiel et en distanciel.

Animation

Marie CASSAGNES, doctorante en sciences de l'éducation et de la formation, titulaire d'un master 2 mention sciences de l'éducation parcours encadrement des services dans la santé et le social, d'une licence mention sciences de l'éducation et d'un diplôme d'État de Conseillère en Économie Sociale et Familiale, chargée d'insertion auprès des Mineurs Non Accompagnés durant 7 ans, formée en droit des étrangers par la CICADE de Montpellier.

Conditions matérielles

Si présentiel Salle équipée d'un tableau avec feuilles de papier, vidéoprojecteur.

Si distanciel équipement informatique et connexion internet.