Formation obligatoire des membres du CSE participants à la CSSCT (effectif>300 salariés)
| Formation uniquement en intra dans vos locaux ou à la Grande Motte | Fiche contact | |
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Visée professionnelle
Les ordonnances travail de septembre 2017 ont créé le CSE (Comité Social et Économique), nouvelle instance unique (fusion des instances DP, CE, CHSCT). La formation des membres du CSE en SS & CT permet de s’approprier les rôles et les missions des membres en prenant en compte les différents enjeux de l’entreprise, incluant les attentes des partenaires sociaux, les contraintes de la direction et le développement de la sécurité pour le personnel sur le terrain.
Les outils amenés par le formateur permettront à chacun de construire des consensus allant dans le sens de la santé et de la sécurité au travail. La dimension subjective et personnelle des stagiaires sera prise en compte pour développer le potentiel de chacun et susciter la réflexion et l’appropriation des valeurs de la prévention, pour au final, développer une posture active de membre de la CSSCT et maîtriser les actions et missions fondamentales de ce mandat.
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Personnes concernées et prérequis
Membres élus de la délégation du personnel du Comité Social Économique participants à la CSSCT.
Pas de prérequis
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Objectifs opérationnels
- Connaître le cadre réglementaire et maîtriser le champ des conditions de travail.
- Identifier les missions exactes de la CSSCT, les moyens et outils à disposition et le rôle de ses membres et de chaque partenaire.
- Évaluer les impacts possibles de projets de changement et proposer des améliorations.
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Contenu
Mise en place du CSE
- Le CSE et la CSSCT
Les différences en fonction du nombre de salariés.
Droits, engagements et protection des membres.
Responsabilité du CSE et de ses membres.
- Les moyens du CSE et de la CSSCT
Les moyens matériels, de communication et de déplacements.
Local, Budget, le crédit d’heures, la formation.
Les documents auxquels la commission doit avoir accès.
- Les missions du CSE en SS & CT
Missions générales et missions spécifiques.
Rôle d’analyse des risques professionnels et de contrôle du CSE.
Les consultations obligatoires et le recours à l’expertise.
Les propositions du CSE en matière de SS&CT.
- Fonctionnement du CSE
Composition du CSE.
- Le règlement intérieur de la commission
Les différentes réunions et leurs convocations. Ordre du jour, points pouvant être examinés en réunion ordinaire du CSE?; déroulement des réunions.
Décisions et résolutions des élus au CSE. PV et comptes rendus, affichage.
La conduite de projet et la communication
Le mode projet.
La démarche de prévention.
Le contexte global de la prévention.
L’adaptation au contexte singulier de son entreprise.
L’analyse a priori des risques professionnels : mission d’inspection du CSE
Indicateurs de prédiagnostic.
Cadre technique et réglementaire.
L’Évaluation des risques professionnels.
Présentation du Document unique.
Les éléments de traçabilité du DUERP.
Identifier les déterminants de l’activité à l’origine des risques pour en déduire les actions à conduire.
- Le travail prescrit/réel.
L’analyse a posteriori des risques professionnels : mission d’enquête du CSE
Méthodologie du compte rendu d’accident/d’événement non souhaité.
La modélisation chronologique de l’accident du travail et de la maladie professionnelle.
Méthode d’analyse des AT.
Les risques spécifiques et leur prévention
Les Risques Psychosociaux et le lien avec la Qualité de vie au travail.
Les Troubles Musculo Squelettiques et le lien avec les RPS.
La recherche de mesures de prévention et la construction de plan d’actions.
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Méthodes, moyens pédagogiques, dispositif d’évaluations
- Apports théoriques, exercices pratiques, études de cas et jeux de rôle.
- Application sur des cas pratiques au cours d’exercices dans les conditions réelles.
- Réflexion en groupe : échanges, témoignages, vidéos.
- Dispositif d’évaluation (cf. p. 5.
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Durée
Cette formation obligatoire pour les organisations de moins de 300 salariés et plus est d’une durée de 5 jours séquencés en 3 j. + 2j.
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Animation
Marielle PAGANO et/ou Anne BUONOMO, intervenantes spécialisées en Prévention des Risques Professionnels (IPRP), agréées pour la formation obligatoire des instances représentatives du personnel et en Santé, Sécurité et Conditions de Travail (SS & CT), et dotées d’une expérience spécifique dans le secteur du handicap, le Sanitaire et Social, le Service à la Personne, l'insertion par le travail.
