Élaborer un projet d’habitat inclusif

Visées professionnelles

Un certain nombre de personnes en situation de handicap souhaitent choisir leur habitat, et les personnes avec qui, éventuellement le partager. Répondre à des aspirations nécessite d’élaborer des solutions nouvelles qui répondent à un besoin fort d’inclusion et d’insertion « pleine et entière » dans la cité. Pour satisfaire cette demande, une multitude d’offres d’habitat dit inclusif se développe depuis quelques années et fait l’objet d’une politique publique depuis 2016. Ces offres naissent de partenariats entre des collectivités, des associations, des bailleurs sociaux. La réalisation de ce type de projet reste complexe. Les promoteurs sont confrontés aux méthodes d’élaboration collective, de conduite de projet, de procédé de négociation ainsi qu’à la mise en œuvre de cette offre et son accompagnement au quotidien. Ce type d’accueil vient réinterroger les pratiques des acteurs historiques du médico-social et nécessite de repenser les pratiques d’accompagnement.

Cette formation-accompagnement se propose d’aider l’élaboration et la réalisation de ce type de projets d’habitat d’inclusif qui réponde aux besoins et aux aspirations des personnes concernées.

Personnes Concernées et Prérequis

Responsables d’ESSMS et/ou professionnels du secteur médico-social intéressées à un titre ou un autre par des projets d’habitat inclusif.

Pas de prérequis nécessaires.

Objectifs opérationnels

• Élaborer un processus dit de « qualification des besoins et des aspirations d’habitat des personnes concernées.
• Réaliser la synthèse des besoins et aspirations d’habitat et rédiger un premier cahier des charges.
• Comprendre et mettre en œuvre le processus de « négociation de la faisabilité » du projet d’habitat.

Contenu

Étape 1. Élaborer un processus dit de « qualification des besoins et des aspirations d’habitat des personnes concernées.

• Cette étape consiste à définir et à préciser collectivement les qualités attendues (parce qu’estimées nécessaires au moment où se réfléchit le projet), des principales dimensions du futur habitat : l’environnement paysager et social, le bâti (logements et immeubles), le périmètre et l’organisation envisagés du service de sécurisation et/ou d’accompagnement nécessaire à la vie au domicile des personnes concernées, la configuration des modes de vie envisagée (seul, seul, mais regroupé avec d’autres personnes en situation de handicap par la proximité de logements, colocation, vie à dimension communautaire)?; ainsi que les modalités souhaitées d’organisation et de portage de la solution d’habitat envisagée.
• Cette première étape va permettre aux participants d’élaborer, de leur point de vue, cette qualification des besoins et des aspirations d’habitat?; et d’élaborer la méthode la plus pertinente en fonction des contextes de l’établissement ou du service, pour « travailler » avec les personnes concernées cette qualification des besoins et aspirations.

Étape 2. Réaliser la synthèse des besoins et aspirations d’habitat et rédiger un premier cahier des charges.

• La première phase de cette seconde étape est de réaliser une synthèse des besoins et des aspirations d’habitat entre le premier travail réalisé par le groupe de participants et celui réalisé par les personnes concernées. Cette synthèse va permettre de rédiger un premier cahier des charges du futur projet d’habitat en sachant que deux situations doivent être distinguées. Soit le groupe de promoteurs est en situation de devenir propriétaire de la solution d’habitat, soit il doit passer par un opérateur (de type bailleur social) qui va porter la solution d’habitat.
• Dans la première hypothèse, le cahier des charges se doit d’être le plus précis possible afin d’engager une discussion avec un futur maitre d’ouvrage (si le groupe de promoteurs souhaite déléguer sa responsabilité de maitre d’ouvrage) et avec un architecte avec lesquels il conviendra d’établir un processus de coélaboration qui conduira à réinterroger les dimensions « bâti » du projet afin de les confronter aux impératifs techniques et économiques qui le dimensionneront.
• Dans la seconde hypothèse, la définition des qualités attendues doit suffire à engager un dialogue et une concertation. Un niveau de précision trop importante ferait prendre le risque d’une fin de non-recevoir au prétexte que ce genre de projet ne soit ni envisagé, ni envisageable. Alors qu’engager la discussion sur l’attente de qualités permet au bailleur d’imaginer intégrer plus facilement ce projet dans une réalisation à venir ou dans l’intégrer dans une programmation en cours, voir dans un projet de réhabilitation.

Étape 3 : Comprendre et mettre en œuvre le processus de « négociation de la faisabilité » du projet d’habitat

• Dans l’hypothèse où les promoteurs doivent passer par un opérateur de type bailleur social, cette étape consiste à mobiliser les acteurs nécessaires à la réalisation de l’agencement local de la solution d’habitat souhaité. Il s’agit principalement de la collectivité (ville ou agglomération) où sera implantée la solution, du Conseil Départemental (direction de l’autonomie), d’un bailleur (social), de la MDPH… liste évidemment non exhaustive et déterminée par la singularité de chaque projet. Il s’agit d’entreprendre un ensemble de démarches qui vont permettre de partager une vision commune de la solution d’habitat envisagée afin d’identifier, puis de résoudre les questions de sa faisabilité : trouver un foncier inclus dans le fonctionnement urbain et peu onéreux (!)?; inscrire le projet dans la programmation départementale du logement social?; éventuellement, définir, organiser et financer le service de sécurisation et/ou d’accompagnement?; recruter l’organisation de régulation du dispositif.
• La formation-accompagnement va permettre d’élaborer une « feuille de route » (objectifs, moyens, calendrier) à partir d’une cartographie des ressources du territoire et de l’histoire des partenariats déjà réalisés par l’établissement et le service dans le passé.

Méthodes, moyens pédagogiques, évaluation des résultats

L’éthique professionnelle d’une formation accompagnement est l’accompagnement. Accompagner veut dire ne pas imposer des préconisations générales, ne pas simplement transmettre des outils ou des modes opératoires (même si de tels outils et modes opératoires seront proposés, ce qui constitue la dimension formation proprement dite). Accompagner veut dire suggérer, proposer, à partir de l’expérience des participants eux-mêmes et mettre son expérience à leur service, tout en veillant à renforcer leur autonomie.

En termes de durée, chaque étape correspond à 2 journées qui peuvent être distribuées de façon non consécutive pour s’adapter aux réalités d’organisation de chaque établissement ou service. Autant que de besoin, des demi-journées consacrées à des points d’étape peuvent être organisées pendant la réalisation du processus de « négociation de la faisabilité » du projet d’habitat

Animation

Jean-Luc Charlot, sociologue, contribue depuis plusieurs années, au travers d’activités d’accompagnement, à la production de solutions d’habitat destinées à des personnes en situation de handicap. Une expérience fondée sur celle de maitre d’ouvrage de plusieurs solutions d’habitat et de plusieurs expériences, ainsi que d’autres en assistance à maitrise d’ouvrage. Appui opérationnel de l’installation de l’Observatoire National de l’Habitat Inclusif, il accompagne également des collectivités dans l’élaboration de leur politique « habitat inclusif ».

Dernier ouvrage paru : Petit dictionnaire (critique) de l’habitat inclusif, L’Harmattan, 2019.