Droit Santé/Travail : les "ZACTUS" zoom pratique sur les nouvelles réglementations et jurisprudences

Visée(s) professionnelle(s)

A travers un outil pédagogique original de « facilitation et d’intelligence collective », ce stage vous permet d’adapter vos pratiques en fonction des dernières évolutions règlementaires et jurisprudentielles.

Personnes concernées et prérequis

Médecins du travail, collaborateurs médecins, infirmières de santé au travail, secrétaires, assistantes de santé au travail, IPRP et tous les acteurs de l’équipe pluridisciplinaire.

Prérequis : Être un professionnel en santé au travail.

Objectifs opérationnels

• Décrypter simplement les points clés du nouveau cadre législatif de la santé au travail.
• Mieux appréhender les exigences de la règlementation et de ses obligations.
• Adapter vos pratiques en fonction des dernières évolutions jurisprudentielles.
• Savoir rebondir sur les évolutions jurisprudentielles pour être efficient dans vos missions.

Contenu

Le présent programme est donné à titre indicatif et évoluera nécessairement en fonction de l’actualité à venir.

Rappel sur l’évolution des missions des services de santé au travail et de l’équipe pluridisciplinaire.

De l’obligation de sécurité de résultat à l’obligation de sécurité de l’employeur

• Les enjeux liés à l’évolution de la jurisprudence en matière d’obligation de sécurité au regard des missions des professionnels de santé au travail.

Zoom sur les dernières évolutions règlementaires et jurisprudentielles en matière de :

• Maladies professionnelles / Accidents du travail
• Maladie et contrat de travail
• Addictions et Travail
• Prévention du harcèlement moral, harcèlement sexuel et agissements sexistes
• Inaptitude (Procédure de constat, reclassement, licenciement)
• Écrits professionnels des services de santé au travail
• Prévention de la Désinsertion Professionnelle & Maintien en emploi

Actualité sur la Qualité de Vie au Travail

• Maîtrise du cadre règlementaire applicable aux entreprises afin de mieux intervenir dans vos missions de prévention.

Méthdes, moyens pédagogiques, évaluation des résultats

• Apports théoriques et analyses des cas pratiques apportés par les participants.
• Mise en place d’ateliers de facilitation et d’intelligence collective.
• Cette formation constitue une action d’adaptation et de développement des compétences.
• Elle donne lieu à la délivrance d’une attestation de participation.
• Une évaluation en fin de formation permet de mesurer la satisfaction des stagiaires ainsi que l’atteinte des objectifs de formation.

Animation

Sabine GUICHARD :

Juriste de droit social, ayant exercé pendant 12 ans dans le secteur de la santé au travail en conseillant les professionnels (médecins du travail, collaborateurs médecin, infirmiers, psychologues, ergonomes, assistants… et présidents/directeurs de services).

IPRP, Formatrice certifiée, Auteure en Santé/Sécurité au Travail.

Facilitatrice d’ateliers en intelligence collective.