ACTIF Formation – Information – Conseil
Votre partenaire formation depuis 1975
Secteur Sanitaire, Social et médico-social
055
32 heures
1088 €
min : 5 - max : 15
La Grande Motte / Visioconférence :
du 27 au 28/05/21 et le 05/07/21 et du 16 au 17/09/21 et le 12/10/21
Formation réalisable en intra
L'évolution récente du droit du travail doit amener le cadre à changer sa posture professionnelle dans la relation individuelle de travail. Que faire face à des métiers en tension pour pouvoir recruter, sous quelle forme ? Quelle posture avoir en cas de conflit avec un salarié ? Comment gérer sereinement la fin d'une relation de travail ? Cette formation vous permettra d'acquérir de solides bases dans le management de la relation contractuelle et de sécuriser votre environnement professionnel afin d'assurer pleinement votre fonction de cadre.
Cette formation multimodale de 32 h alterne des phases formatives en présentiel (28 h) et en distanciel (4 h) en groupe (sous forme de classe virtuelle) avec pour objectif de renforcer le transfert des apprentissages en situation de travail.
Directeurs, directeurs adjoints, chefs de service, futurs directeurs, directeurs des ressources humaines, personnels ayant en charge le suivi des contrats de travail, l’application du droit du travail dans établissement/service.
Pas de prérequis concernant la thématique.
Prérequis technique pour le distanciel : prévoir un poste (PC, Mac, iPad…) équipé d’une connexion internet, d’un micro et d’une webcam, situé possible dans une pièce au calme.
Actualiser ses connaissances en droit du travail.
S’approprier les spécificités conventionnelles.
Anticiper et gérer les conflits éventuels.
Offre d’emploi : conditions.
Les éléments indispensables au recrutement.
La reconstitution de carrière.
Le contrat à durée indéterminée à temps complet :
les clauses du contrat et leurs effets,
les modifications contractuelles.
Les contrats à durée déterminée :
les cas de recours légaux,
les conditions de forme et de fond,
les principaux risques de requalification.
Les contrats à temps partiel :
les règles encadrant le temps partiel et l’accord de branche,
les risques de requalification,
le droit de priorité et la clause de libre engagement,
le régime des heures complémentaires et leur défiscalisation.
Méthodologie de rédaction d'une offre d'emploi, d'un contrat de travail.
Retour d’expérience et analyse des pratiques relative à la mise en œuvre des techniques contractuelles.
Résolution de cas concrets issus des situations rencontrées sur le terrain des stagiaires.
Maîtriser la notion du temps de travail
Définir les principes de l’annualisation et la modulation.
Gérer des plannings : les repos compensateurs, les heures supplémentaires, complémentaires : le régime applicable.
Appliquer les règles du travail de nuit et le régime des équivalences.
Le régime de défiscalisation des heures et leurs conséquences managériales et budgétaires.
Appliquer une sanction conformément à la convention collective.
Connaître le principe de proportionnalité.
Le régime de la prescription de la faute et de la sanction au regard des conventions collectives.
Rôle et place du règlement intérieur avec un focus sur les NTIC et le droit des salariés.
Connaître les différentes particularités : la maladie et ses effets sur le contrat, le « congé » enfant malade, les distinctions entre la convention, l’usage et l’avantage individuel acquis.
Replacer la convention collective après les ordonnances Macron.
Acquérir la logique de l’accord d’entreprise afin de se dégager de certaines contraintes conventionnelles.
Analyses de jurisprudences, actualisation sur les dernières réformes en droit du travail.
Retour d’expérience et analyse des pratiques relative aux applications conventionnelles.
Résolution de cas concrets issus des situations rencontrées sur le terrain des stagiaires.
Bilan fin de formation.
Les méthodes pédagogiques sont majoritairement actives (60 % du temps) : Apports théoriques illustrés de cas concrets, démarche interactive centrée sur la pratique et l’expérience des participants.
Classe virtuelle sur l’application Teams Pro. Il est prévu une assistance technique et pédagogique appropriée pour accompagner l’apprenant dans le déroulement de son parcours en distanciel. Une information sur la nature et la programmation des activités pédagogiques à distance sera fournie en début de stage.
Mise en œuvre du dispositif d’évaluations.
Animation
Frédéric AURIOL, Avocat au barreau de Perpignan, il intervient sur cette thématique dans de nombreux ESSMS.
Être en conformité avec la législation.
Exemples de procédures gérées par le cabinet.
Des séquences formatives à distance pour renforcer les acquis.
