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| CCNT 1951 : Agrément de 4 avenants (JO du 02/10/09)... |
| CCNT 1966 : Agrément de l’avenant n°320 relatif à la revalorisation du point (JO du 02/10/09)... |
| Branche Unifed : Agrément de 3 accords et/ou avenants de branche... |
| CCNT 1966 : Agrément des avenants n°318 et 319 (JO du 16/07/09)... |
| Branche Unifed : Agrément de l’accord n°2009-01 (mise à disposition de salariés auprès d’une organisation syndicale)... |
| CCNT 1966 : Projet employeur de révision de la CCNT du 15 mars 1966... |
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| La pratique du contrat à l’épreuve des faits depuis la loi du 2 janvier 2002 - 396-397, 17 euros |
| Force est de constater l’émergence d’une sorte de modèle contractuel qui tend non seulement à redéfinir les relations entre les ESMS et les usagers, mais aussi à redessiner les contours du dialogue et de la négociation qui lient les établissements et services aux pouvoirs publics. Ce dossier vise à interroger la mise en œuvre de ces nouveaux mécanismes de régulation contractuels (contrats de séjour, CSAT, CPOM…) et à analyser leurs articulations avec les pratiques professionnelles et les orientations stratégiques portées par les associations gestionnaires. Outre les aspects méthodologiques et juridiques d'élaboration de ces outils visant la mise en conformité avec l’injonction du législateur, nous souhaitons questionner l’essence même de cette démarche contractuelle ainsi que son impact supposé, sur la qualité du service rendu aux usagers. Au final, nous tenterons de montrer comment l'impulsion donnée par le législateur en matière de relation contractuelle permet d'introduire un véritable changement de posture visant à rompre avec l'institution « toute puissante » et à inscrire les dirigeants dans une nouvelle gouvernance associative au service des usagers |
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| La part de l’intime dans la relation éducative et thérapeutique (numéro double) - 392-395, 24 euros |
| Ce dossier interroge la géographie et les limites de l’intime dans le cadre de la relation éducative, pédagogique et thérapeutique. Volontairement, nous choisissons ici de ne pas nous restreindre au concept d’intimité pris comme relation univoque (préserver à tout prix l’intimité de l’usager). Nous souhaitons au contraire interroger la dualité de cette notion, au sens ou elle convoque immanquablement dans un double mouvement, la « frontière-intime » du professionnel et questionne en quelque sorte la « bonne distance » à tenir. Au final, il ne s’agit pas tant de réaliser un dossier centré sur la dialectique de l’intime, que de proposer une grille de lecture des repères éthiques et déontologiques susceptibles de baliser et d’harmoniser les postures et les pratiques professionnelles autour des projets d’établissements et des projets personnalisés. |
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| L’accompagnement des adolescents et adultes avec autisme - 390-391, 16 euros |
| L’autisme tient depuis toujours une place particulière dans le paysage français de la politique en faveur des personnes handicapées. Outre les controverses sur l’étiologie et les modalités de traitements, ce sont avant tout la diversité des situations rencontrées et l’inadéquation des dispositifs d’accompagnement, qui posent problèmes. Les réflexions livrées dans ce numéro relayées par des expérimentations de terrain, visent tout particulièrement à circonscrire les principaux leviers d’actions permettant de promouvoir une qualité d’accompagnement qui soit au plus proche des besoins spécifiques des adolescents et adultes avec autisme et TED. |
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| A propos des directions intenables : réflexions à l’usage des dirigeants - 388-389, 16 euros |
| Les textes législatifs et réglementaires qui prolifèrent à foison depuis la loi du 2 janvier 2002 agissent comme des lames de fonds qui redessinent le paysage de l’action sociale et médico-sociale. Sensiblement submergées par les mutations en cours, les directions d’ESMS sont directement confrontées à des logiques d’actions et à de nombreuses injonctions, souvent antagonistes, parfois même paradoxales. Quels sont les effets de ces évolutions sur les modes de management? Quelle place la logique administrative laisse-t-elle à l'invention des professionnels et des usagers ? La rationalisation des pratiques prend-elle le pas sur la relation subjective (éducative, sociale ou thérapeutique) ? Au final, comment les directions peu |
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| LE MANUEL DE LA QUALITE |
Une démarche participative d'analyse des pratiques et des organisations
Ce manuel est destiné à l’ensemble des personnes chargées de la mise en œuvre de la démarche d’évaluation de la qualité des organisations et des pratiques, des ESMS, désireux de se doter d’un référentiel et d’un manuel de la qualité. Il vise à impliquer l’ensemble du personnel dans la démarche qualité et à préparer l’évaluation des ESMS.
L’approche pédagogique retenue est pratique. Il s’agit de proposer des outils exploitables, tout en respectant les quatre domaines incontournables dans l’évaluation interne, préconisés par le CNESMS, devenu depuis l’ANESM (Agence Nationale d’Evaluation Sociale et Médico-Sociale), dans son guide de national de l’évaluation interne.
Ce travail est un écrit collectif réalisé par Laurence GELY (Docteur en Economie de la Santé), en collaboration étroite avec Magali JOUANNET, Anne PICARD et Jean-Yves LEGROS, qui sont Formateurs-Conseil, spécialistes de l’évaluation de la qualité, appliquée au secteur social et médico-social. |
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| EQUALIS AB : Evaluation de la Qualité des Interventions et des Services |
Méthode et Manuel d'Evaluation Interne des Activités et de la Qualité des Prestations dans les Etablissements et Services Sociaux et Médico-sociaux
Simple et pratique dans sa mise en oeuvre, ce Manuel réalisé par Ali BOUKELAL, consultant-formateur ACTIF, fournit les outils et la démarche à suivre pour mettre en oeuvre l'évaluation interne dans votre établissements et exploiter les résultats dans le cadre de l'amélioration continue de la qualité..
Construit sur une base de 6 domaines d'évaluation, ce Manuel propose pour chacun d'entre eux :
- des recommandations et des objectifs qualité
- des références
- des critères d'évaluation et des critères qualité
- des indicateurs
- un cadre d'analyse et d'explication des écarts
- un cadre pour l'identification du niveau de qualité des prestations
- un cadre pour l'élaboration des préconisations d'amélioration et la définition d'un plan de progrès
- un cadre pour la mise en oeuvre et le suivi du plan de progrès
Les outils d'exploitation de ce Manuel sont reproduits sur le CD joint au Manuel ; il est loisible aux utilisateurs de les adapter à leurs méthodes de travail. |
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| LES OUTILS DE LA GESTION DANS LE SECTEUR SOCIAL ET MEDICO SOCIAL |
Depuis la réforme budgétaire
Cet ouvrage a pour vocation d’accompagner les gestionnaires d’établissements face aux nouvelles exigences posées par la législation et la réglementation financière, budgétaire et comptable des établissements sociaux et médico-sociaux. La posture adoptée par les auteurs est d’utiliser les réformes actuellement à l’œuvre comme des outils de gestion, et non comme des contraintes dont il faudrait se débarrasser au plus vite, ou pire encore, qu’il faudrait contourner. Ce livre a également pour ambition de permettre un meilleur dialogue entre les gestionnaires d’établissements et services et les organismes de contrôle.
Ce travail est un écrit collectif réalisé par Laurence GELY (Docteur en Economie de la Santé), en collaboration étroite avec Magali JOUANNET, Jean-Marc LAPERRIERE, et Frédéric FELTER, tous membres de l’équipe de spécialistes, qui animent pour l’ACTIF les formations Gestion, pour les structures sociales et médico-sociales. |
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| RISQUES ET RESPONSABILITES EN ACTION SOCIALE (2ème éd.) |
Dans cet ouvrage, l’auteur tire parti de son expérience de conseil, d’assistance et de défense des travailleurs sociaux, dans un double objectif :
- Traduire les notions, parfois complexes, en langage simple et accessible aux non juristes, afin que les travailleurs sociaux puissent mesurer leur responsabilité prendre les bonnes décisions.
- Aider ces professionnels en attente d’indications claires sur leur pratique de terrain en leur donnant les outils d’une organisation éclairée.
Dans cette seconde édition actualisé des récentes décisions de jurisprudence, l’auteur :
- Expose les règles générales de la responsabilité civile et pénale.
- Dresse un panorama des situations à risque (transfert, secret professionnel, délégation de pouvoir, distribution de médicaments…)
- Et rend compte des nouvelles obligations liées aux droits des usagers.
Antoine PIQUERAS, avocat au barreau des Pyrénées-Orientales, est spécialiste du secteur social et médico-social. Il conseille et assiste les institutions comme les travailleurs sociaux et dispense également pour l’ACTIF des formations dans les domaines spécifiques à ce secteur. |
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| Les publications de l'ACTIF (bon de commande en ligne) |
Les Cahiers de l'ACTIF : revue bimestrielle qui interroge les pratiques éducatives au travers d'articles de fond et d'expériences de terrain en France et à l'étranger
ACTIF Information : revue bimestrielle qui fait le point sur l'actualité législative, réglementaire et conventionnelle (CCNT 1966 et 1951)
Conventions collectives (CCNT 1966 et 1951) : mise à jour de votre convention grâce à votre abonnement ACTIF Information
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