La citoyenneté des personnes accueillies et l'effectivité de leurs droits à l'épreuve de la réalité

Contexte

L'exercice des droits des personnes accueillies en collectivité est garanti par les textes de loi en vigueur et largement valorisé par les recommandations de bonnes pratiques professionnelles. Pourtant, l'effectivité de cet exercice est aujourd'hui, et dans de nombreuses situations, laborieuse en raison de la réalité clinique des personnes, de leurs difficultés objectives à exercer certains droits, mais aussi des pesanteurs et des limites que représente la vie en collectivité source de tensions et de paradoxes.

Personnes concernés

Professionnels d'accompagnement des personnes accueillies ou accompagnées dans les établissements et services sociaux et médico-sociaux

Objectifs

• Analyser les enjeux et les objectifs de la citoyenneté et de l'accompagnement des personnes accueillies à l'exercice de leurs droits.
• Transmettre les fondements de la citoyenneté et les conditions et les modalités d'exercice des droits des personnes accueillies, en individuel et au sein de la collectivité, ou comment gérer les paradoxes que suggère la vie en collectivité : tension entre liberté et responsabilité, tension entre droits individuels et contraintes institutionnelles et/ou limites relatives à la mission de protection et au statut de la personne.
• Transmettre les outils d'aide à l'exercice de la citoyenneté et de l'écocitoyenneté.
• Transmettre la méthodologie d'évaluation de l'effectivité des droits et ses articulations avec la démarche qualité.

Contenu

• Les droits fondamentaux des personnes accueillies, leurs références et leurs sources.
• Les conditions et les modalités d'exercice effectif des droits des personnes accueillies dans différents domaines : droit à la dignité, à la sécurité, à l'intimité, à la vie privé/sexualité, la confidentialité, les pratiques religieuses, la protection, les liens familiaux etc. découlant des textes de loi en vigueur et des recommandations de bonnes pratiques professionnelles.
• Les outils de la citoyenneté, leurs finalités et leurs fonctions dans l'accompagnement de la personne et notamment : la charte des droits et des libertés, le livret d'accueil, le Règlement de fonctionnement et les outils contractuels (contrat de séjour, DIPEC, CSAT).
• Les outils d'aide et d'accompagnement à l'exercice des droits :
• droit à la participation à la vie institutionnelle dans le cadre du Conseil de la Vie sociale, des groupes d'expression et des autres formes de participation comme les questionnaires de satisfaction,
• droit de prendre part à la conception et à la mise en œuvre des projets personnalisés,
• à l'exercice du droit de vote, dans le cadre du droit commun et en vertu du statut de la personne et plus généralement des outils de promotion de la citoyenneté et de l'écocitoyenneté des personne accueillies : accès à la culture, sensibilisation à l'écologie et au développement durable, inscription dans la vie sociale locale etc.
• Les articulations entre l'effectivité des droits des personnes accueillies en établissement/service avec les démarches d'évaluation interne et externe et la démarche qualité.

Méthodes, moyens pédagogiques, évaluation des résultats

Apports théoriques et méthodologiques, supports audio-visuels et méthodes actives d'étude de cas, d'élaboration d'outils, travail sur les pratiques discursives des professionnels, ébauche de référentiels de promotion et d'évaluation de la citoyenneté des personnes accueillies et de l'effectivité de leurs droits.

Evaluation « à chaud » de la formation.

Animation

Ali BOUKELAL