Cadres : prévenir et traiter les phénomènes de maltraitance

Visées professionnelles

"La maltraitance n'est pas un risque hypothétique et lointain mais bien un risque incontournable, consubstantiel des pratiques de tous les professionnels au contact des personnes vulnérables, quel que soit leur métier. L'exercice de leur mission appelle donc la conscience de ce risque et la vigilance qu'elle induit. Elle représente en effet l'atteinte la plus grave à la dignité des personnes accueillies. La prévention et la lutte contre la maltraitance doivent à ce titre mobiliser les professionnels et au premier chef, les responsables d'établissement et l'ensemble des équipes d'encadrement" RBPP.

À l'issue de la formation, les participants seront en capacité de mettre en place une démarche de prévention et de traitement des phénomènes de maltraitances.

Personnes Concernées et prérequis

Groupe de 12 participants maximum.

Membres de l'encadrement au sein des ESSMS.

Prérequis : être en fonction de directeur, directeur-adjoint, chef de service, cadre socio-éducatif...

Objectifs opérationnels

• Connaître le cadre juridique en matière de maltraitance et ses implications pour la pratique managériale.
• Développer une connaissance des situations de maltraitance et des responsabilités afférentes juridique, éthique, déontologique.
• Impulser une culture de la prévention et du traitement des phénomènes de maltraitance en tant que cadre.

Contenu

Le respect de la dignité et de l'intégrité des personnes vulnérables

• Les droits et libertés fondamentales des personnes les orientations de politiques publiques, quelques définitions croyance, conviction, religion / éthique et spiritualité et les implications en termes de positionnement managérial.
• Le rôle de l'encadrement en matière de prévention et de traitement des maltraitances avérée, grave ou supposée.
• Le développement d'une conscience et d'une connaissance des risques de maltraitance.
• Les cinq conditions pour une maltraitance banalisée.

La reconnaissance des droits des personnes entre obligations et responsabilités

• Définitions de la maltraitance CASF 2002, le Conseil de l'Europe, le code pénal, les RBPP.
• Les distinctions de responsabilités morale, éthique, déontologique et juridique civile, pénale, professionnelle, l'obligation de signalement, les circonstances aggravantes de la responsabilité.
• La répression pénale des actes volontaires, pour non-information de mauvais traitements et non-assistance à personne en danger, l'obligation d'intervention des professionnels.
• La conséquence des sanctions pénales sur le statut professionnel de l'auteur des agissements, la protection disciplinaire des professionnels témoignant de mauvais traitements.

La démarche de prévention des phénomènes de maltraitance

• La démarche institutionnelle en termes de prévention responsabilités professionnelles définies, organisation de travail précisé, analyse des pratiques professionnelles.
• Les outils de recueil et de suivis des plaintes ou d'évènements indésirables pour une transmission efficace à la direction.
• L'information des stagiaires et des nouveaux professionnels, des orientations institutionnelles en matière de maltraitance.
• La formalisation avec les professionnels de la conduite à tenir en cas de maltraitance.

Le traitement systématique des faits de maltraitance

• Le recueil des faits, la protection et l'accompagnement de la victime présumée.
• Le signalement des faits de maltraitance aux autorités de contrôle et à la justice.
• La communication des faits de maltraitance et de leur traitement la présumée victime, son représentant légal, les autres personnes accueillies.
• La mise en place de sanctions disciplinaires en fonction de la gravité des faits et d'actions d'accompagnement en direction de l'auteur de maltraitances.

Méthodes, moyens pédagogiques, dispositif d'évaluations

• Exposés théoriques et méthodologiques, études de cas, situations pratiques et supports d'évaluation à disposition.
• Remise de documents pédagogiques et d'un livret de fin de formation.
• Mise en œuvre du dispositif d'évaluations cf. p. 5.

Animation

Erica ESTEVAN, Psychologue clinicienne et diplômée de l'EHESP CAFDES, formatrice consultante et coach certifiée auprès des ESSMS, pour l'élaboration, la mise en œuvre des démarches de projets, d'évaluation, d'expertise, de coaching et de CODEV.