FORMATION ACTIF :Les écrits professionnels : quelles implications juridiques ?
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Les écrits professionnels : quelles implications juridiques ?
CODE TARIF
091 La Grande-Motte (Plan) - 21 Heures 567€
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Personnes Concernées
Tous les professionnels rédigeant pour communiquer avec les usagers, les familles, les autorités de contrôle, les juges.
Objectifs
Permettre aux salariés de comprendre, mesurer, apprécier les enjeux de leurs écrits.
Elaborer et sécuriser les règles de validation des écrits.
Etre clair sur l’identification de l’écrit et ses conséquences.
Contenu
Les écrits imposés par la loi de 2002.
  - Les écrits instaurés par la Loi du 2 janvier 2002 et leur positionnement dans la hiérarchie des écrits existants (projet associatif, projet d’établissement, règlement de fonctionnement, contrat de séjour...).
  - L’utilisation et les effets attachés à la logique de la contractualisation
Le dossier de l’usager : l’accès aux écrits.
  - Secret professionnel et écrits.
  - Les règles déontologiques.
  - Le contenu du dossier de l’usager.
L’écrit et sa responsabilité : le signalement.
  - Eléments de responsabilité.
  - Maîtriser et appliquer la procédure de signalement.
Méthodes, moyens pédagogiques, évaluation des résultats
Les approches théoriques et pratiques s’alternent mais la dominante reste la recherche de l’appropriation des raisonnements juridiques à acquérir dans le cadre des écrits professionnels.
Animation
Antoine PIQUERAS ou Frédéric AURIOL ou Céline COUPARD

Calendrier
  Cette formation se déroule sur 21 Heures, 1 session est prévue :
  Stage 1:  
Session 1 du 24 - 10 - 2011 au 26 - 10 - 2011

ACTIF
"Les Pléiades"
259, avenue de Melgueil
BP 3 - 34280 La Grande Motte
Tél. 04 67 29 04 67 - Fax 04 67 29 04 68
Email: actif@actif-online.com