La loi du travail, quel impact dans le secteur social et médico-social (Antilles)
Fort-de-France (97200) | le 04/04/17 | |
Canella Beach - LE GOSIER - 97190 | le 06/04/17 | |
Formation sur mesure réalisable dans vos locaux ou à la Grande Motte | Fiche contact |
Personnes Concernées et Prérequis
Directeurs, Directeurs Relations Humaines, Relations Humaines, Responsables paie.
Objectifs
Mise à jour ses connaissances en droit social sur des thèmes récurrents (médecine du travail, inaptitude, information périodiques C.E via la BDES, convention forfait, congés annuels).
Comprendre le nouveau mécanisme de négociation dans l'entreprise (ce qui demeure d'ordre public, qui relève de la branche qui est négociable dans l'entreprise).
Contenu
1ère partie : Les nouvelles règles de négociations collectives
- Le principe de primauté de l'accord d'entreprise
- Les exceptions au principe : L'ordre public et le socle conventionnel minima
2ème partie : L'achèvement de la réforme de la médecine du travail ?
- La substitution de la visite médicale d'embauche par la visite d'information...
- Le suivi périodique médical Individualisé
- Le cas particulier des SMR
- La nouvelle procédure d'inaptitude au travail
3ème partie : La généralisation de la BDES du C.E au CHSCT
- Le contenu minimal
- Les conditions d'accès et l'obligation de secret
4ème Partie : Les congés payés
- La rectification des congés payés
- La prise de congés payés dès l'embauche
- Les modifications concernant les évènements familiaux
- Le droit à la déconnexion
Le plus spécifique au SMS le volet « économique » n'est pas abordé ni le volet travailleur indépendant.
Méthodes, moyens pédagogiques, évaluation des résultats
Apports théoriques - Echanges d'expérience et questions à partir de situation relayées par les participants
Animation
Frédéric AURIOL