Les droits sociaux des étrangers
La Grande Motte | du 14 au 16/05/18 | |
Formation sur mesure réalisable dans vos locaux ou à la Grande Motte | Fiche contact |
Personnes Concernées et Prérequis
Travailleurs sociaux.
Objectifs
Connaître les mécanismes applicables en matière de droits sociaux des étrangers sur le territoire français et Maîtriser les recours.
Contenu
Les règles communes aux différents droits
- La condition de nationalité.
- La condition de régularité du séjour.
- La condition d'ancienneté du séjour et de résidence en France.
La maladie
- La CMU.
- L'aide médicale d'Etat.
Les prestations familiales
- Les conditions d'attribution.
- La situation spécifique des enfants entrés en France hors regroupement familial.
L'ASPA
L'AAH
Le Revenu de Solidarité Active
Le droit au logement et à l'hébergement
Les recours en matière d'aide sociale
Les ressortissants communautaires
- Les différentes catégories de ressortissants communautaires.
- Le droit au séjour des ressortissants communautaires et l'incidence sur l'admission à l'aide sociale.
Méthodes, moyens pédagogiques, évaluation des résultats
La formation sera orientée vers l'analyse des textes applicables en la matière, l'analyse de cas concrets et l'étude de la jurisprudence applicable.
Un document pédagogique reprendra les principaux textes applicables ainsi que des jurisprudences pertinentes et précisera les différents intervenants dans le domaine.
Animation
Céline COUPARD