Formation Perfectionnement des connaissances en santé sécurité et conditions de travail des membres du CSE

Visées professionnelles

Cette formation obligatoire permet aux membres du CSE d'actualiser les connaissances en santé sécurité et conditions de travail et de se perfectionner, conformément à l'Article R2315-11 du Code du Travail.

Personnes Concernées et Prérequis

Membres du Comité Social Economique des établissements/entreprises du secteur privé ayant suivi, depuis 4 ans, la formation initiale en santé sécurité et conditions de travail.

Objectifs opérationnels

• Actualiser les connaissances législatives en santé sécurité et conditions de travail.
• Perfectionner ses connaissances avec la réalité des situations de travail dans la structure.
• Exploiter sa mission de membre du CSE en santé sécurité conditions de travail de façon participative constructive.

Contenu

Cette formation permet d'approfondir les connaissances méthodologiques et réglementaires afin de :

Savoir réaliser une analyse a postériori d'un accident du travail

• Rappel de la méthodologie d'enquête AT et de l'analyse par l'arbre des causes.
• Réaliser des analyses d'accident du travail issues de cas de l'entreprise.

Savoir réaliser une analyse a priori des risques

• Rappel des principes généraux de prévention du cadre réglementaire du Document Unique.
• Effectuer des analyses de situations de travail par la méthode ergonomique apprise en formation initiale.
• Utiliser l'échelle d'évaluation interne à l'établissement.
• Intégrer les facteurs de risques psychosociaux.

Participer aux axes d'amélioration afin de préconiser des mesures de prévention

• Proposer des mesures techniques, organisationnelles et/ou humaines.
• Proposer des mesures correctives concernant les aménagement de postes ou après un AT.

Connaître les évolutions du cadre juridique et réglementaire en Santé Sécurité Conditions de Travail

• Rappel des obligations du travailleur : droit d'alerte, droit de retrait, sécurité.
• Rappel des obligations de l'employeur : définition de la faute inexcusable, l'obligation de résultat, l'obligation de sécurité vis-à-vis des salariés mais aussi vis-à-vis des entreprises extérieures en prenant en compte l'évolution des textes parus et les cas de jurisprudences.

Exploiter le travail pluridisciplinaire du CSE

• Connaitre les évolutions des missions.
• Etre force de proposition dans l'amélioration des conditions de travail.
• Savoir argumenter pour faciliter la prise de décision en réunion.

Méthodes, moyens pédagogiques, dispositif d'évaluations

• Apports théoriques pratiques basés sur des études de cas de l'entreprise.
• Support numérique remis aux stagiaires.
• L'évaluation des acquis s'appuiera sur la capacité des stagiaires à répondre à un quizz, présenté sur le support numérique qui sera mis à jour suivant l'évolution juridique et réglementaire.
• L'évaluation des acquis s'appuiera également, sur la capacité des stagiaires à participer à la réalisation d'analyse d'accident du travail en utilisant les outils internes à la structure si existants, et de participer à l'analyse de situations de travail proposées par les stagiaires, issues de l'entreprise, afin de proposer des mesures de prévention collectives et/ou individuelles.
• Mise en œuvre du dispositif d'évaluations.

Animation

Christine AUTIN, Intervenante en Prévention des Risques Professionnels IPRP, habilitée par la DREETS Occitanie n2020051934023- Référencée auprès de la CARSAT LR dans le cadre de diagnostic TMS PRO ; dispose de l'agrément pour la formation en SSCT des membres du CSE auprès de la DREETS Occitanie.. Elle intervient depuis 12 ans sur le champ de la prévention des risques professionnels, notamment dans le secteur médico-social.