Formation en santé sécurité et conditions de travail des membres du CSE

Visées professionnelles

Cette formation obligatoire permet aux membres du Comité Social Économique de s'approprier les connaissances techniques, méthodologiques et réglementaires en matière de Santé Sécurité et Conditions de travail, conformément aux articles L2315-16 suivants, L2315-40 L2315-9 suivants du Code du Travail.

Personnes Concernées et Prérequis

Membres du Comité Social Économique des établissements/entreprises du secteur privé ayant un mandat en cours . Aucun pré-requis nécessaire pour accéder à cette formation.

Objectifs opérationnels

• Savoir participer à une analyse a posteriori et a priori des risques professionnels.
• Confronter ses connaissances avec la réalité des situations de travail dans la structure.
• Appréhender sa mission de membre du CSE en Santé Sécurité Conditions de Travail de façon participative et constructive.

Contenu

Savoir réaliser une analyse a postériori d'un accident du travail

• Appréhender la méthodologie d'enquête AT ou MP et de l'analyse par l'arbre des causes.

Savoir réaliser une analyse a priori des risques

• Connaitre les principes généraux de prévention et le cadre réglementaire du Document Unique.
• Appréhender la philosophie et la méthodologie du Document Unique "DUERP".
• Savoir utiliser l'échelle d'évaluation interne à la structure.
• Savoir comment intégrer les facteurs de risques psychosociaux dans le Document Unique.

Connaitre les axes d'amélioration afin de préconiser des mesures de prévention

• Savoir proposer des mesures techniques et/ou organisationnelles.
• Savoir proposer des mesures correctives concernant les aménagement de postes ou après un AT.

Intégrer l'évaluation des facteurs de pénibilité dans le Document Unique "DUERP"

• Connaitre le contexte et la réglementation de la notion de pénibilité.
• Identifier, dans la structure, les différents facteurs de pénibilité retenus par le législateur.

Connaitre le cadre juridique et réglementaire en Santé Sécurité Conditions de Travail

• Connaitre les obligations du travailleur : droit d'alerte, droit de retrait, sécurité.
• Connaitre les obligations de l'employeur : définition de la faute inexcusable, l'obligation de résultat, l'obligation de sécurité vis-à-vis des salariés mais aussi vis-à-vis des entreprises extérieures.

Connaitre le fonctionnement et les missions en Santé Sécurité Conditions de travail du CSE et de la CSSCT

• Connaitre le contexte de la mise en place, la composition, la durée du mandat, la mise en place des réunions.
• Connaitre les moyens du CSE : crédit d'heures, les moyens humains/matériel, la prise de décision en réunion.
• Connaitre les missions et le contexte des consultations obligatoires du recours à l'expert.

Méthodes, moyens pédagogiques, dispositif d'évaluations

• Les méthodes pédagogiques sont actives : apports théoriques pratiques basés sur des études de cas de l'entreprise.
• Support numérique remis aux stagiaires.
• L'évaluation des acquis s'appuiera sur la capacité des stagiaires à répondre à un quizz, présenté sur le support numérique.
• L'évaluation des acquis s'appuiera également, sur la capacité des stagiaires à participer à la réalisation d'analyse d'accident du travail en utilisant les outils internes à la structure si existants, et de participer à l'analyse de situations de travail proposées par les stagiaires, issues de l'entreprise, afin de proposer des mesures de prévention collectives et/ou individuelles.
• Mise en œuvre du dispositif d'évaluations.

Animation

Christine AUTIN, Intervenante en Prévention des Risques Professionnels IPRP, habilitée par la DREETS Occitanie n2020051934023- Référencée auprès de la CARSAT LR dans le cadre de diagnostic TMS PRO ; dispose de l'agrément pour la formation en SSCT des membres du CSE auprès de la DREETS Occitanie.. Elle intervient depuis 12 ans sur le champ de la prévention des risques professionnels, notamment dans le secteur médico-social.