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CCNT 1966

CCNT 1966 - Les chiffres utiles au 08 11 2018


Modifié leValeur
S.M.I.C. Horaire01/01/20189,88 €
Minimum Garanti01/01/20183,57 €
Valeur du pointC.C.N.T. 196601/02/20173,77 €
Plafond de sécurité socialeMensuel01/01/20183 311 €
Annuel01/01/201839 732 €
Avantage en nature repas Art. 4 Annexe 1Par repas01/01/20174,75 €
Par jour01/01/20179,50 €

Frais professionnels Art. 7 Annexe 1 modifiée au 01/01/2015

Paris et départements de la « petite couronne » : 75, 92, 93 et 94Autres départements
Repas pris obligatoirement à l’extérieur (en raison d’un déplacement de service)15,25 €15,25 €
Indemnité nuitée (hébergement et petit déjeuner) en fonction du lieu où s’accomplit la mission, lorsque le salarié est empêché de regagner sa résidence habituelle53,36 €38,11 €
Indemnité journée83,86 €68,61 €

Barème fiscal 2018 des indemnités kilométriques des véhicules automobiles de 3 CV et moins à 7 CV et plus

Prix de revient kilométrique - frais de garage exclus

Puissance fiscaleJusqu'à 5 000 Kmde 5 001 à 20 000 Kmau-delà de 20 000 Km
3 CV et moinsd x 0,410(d x 0,245) + 824d x 0,286
4 CVd x 0,493(d x 0,277) + 1 082d x 0,332
5 CVd x 0,543(d x 0,305) + 1 188d x 0,364
6 CVd x 0,568(d x 0,320) + 1 244d x 0,382
7 CV et plusd x 0,595(d x 0,337) + 1 288d x 0,401

Barème fiscal des indemnités kilométriques des véhicules à deux roues à moteur

Puissance inférieure à 50 cm3

Puissance fiscaleJusqu'à 2 000 Kmde 2 001 à 5 000 Kmau-delà de 5 000 Km
Moins de 50 cm3d x 0,269(d x 0,063) + 412d x 0,146

(d) représente la distance parcourue

Puissance supérieure à 50 cm3

Puissance fiscaleJusqu'à 3 000 Kmde 3 001 à 6 000 Kmau-delà de 6 000 Km
1 ou 2 CVd x 0,338(d x 0,084) + 760d x 0,211
de 3 à 5 CVd x 0,400(d x 0,070) + 989d x 0,235
plus de 5 CVd x 0,518(d x 0,067) + 1 351d x 0,292

(d) représente la distance parcourue