La loi du travail, quel impact dans le secteur social et médico-social

Personnes Concernées et Prérequis

Directeurs, Directeurs Relations Humaines, Relations Humaines, Responsables paie.

Objectifs

Mise à jour ses connaissances en droit social sur des thèmes récurrents (médecine du travail, inaptitude, information périodiques C.E via la BDES, convention forfait, congés annuels).

Comprendre le nouveau mécanisme de négociation dans l'entreprise (ce qui demeure d'ordre public, qui relève de la branche qui est négociable dans l'entreprise).

Contenu

1ère partie : Les nouvelles règles de négociations collectives

• Le principe de primauté de l'accord d'entreprise
• Les exceptions au principe : L'ordre public et le socle conventionnel minima

2ème partie : L'achèvement de la réforme de la médecine du travail ?

• La substitution de la visite médicale d'embauche par la visite d'information...
• Le suivi périodique médical Individualisé
• Le cas particulier des SMR
• La nouvelle procédure d'inaptitude au travail

3ème partie : La généralisation de la BDES du C.E au CHSCT

• Le contenu minimal
• Les conditions d'accès et l'obligation de secret

4ème Partie : Les congés payés

• La rectification des congés payés
• La prise de congés payés dès l'embauche
• Les modifications concernant les évènements familiaux
• Le droit à la déconnexion

Le plus spécifique au SMS le volet « économique » n'est pas abordé ni le volet travailleur indépendant.

Méthodes, moyens pédagogiques, évaluation des résultats

Apports théoriques - Echanges d'expérience et questions à partir de situation relayées par les participants

Animation

Frédéric AURIOL