Médiation corporelles, APS et réglementations

Présentation

Différentes lois et recommandations font de l'Activité Physique « une composante essentielle et majeure de la prise en charge des usagers » (PNNS, PNAPS, PNO, PNBV).

Il en est de même pour les méditations corporelles à visée thérapeutique et éducative.

Devant cette évolution, il convient de faire le point des prérogatives des acteurs de terrain en fonction des différentes réglementations.

Cela concerne à la fois, la sécurité des publics, la responsabilité des établissements et des encadrants, mais aussi la garantie de compétences et de prérogatives des spécialistes de ces activités.

Il en va de la crédibilité des projets, mais aussi et surtout, de la pertinence et de l'efficacité de ces actions auprès des usagers.

Personnes Concernées

Professionnels et Responsables d'établissements, concernés par les médiations corporelles auprès des usagers, et cela, quelle que soit leur appellation : médiations corporelles à visée éducatives ou thérapeutiques, Activités Physiques, Sportives ou Adaptées, récréatives, animation, loisirs, sorties ou transferts.

Prérequis

Si l'accès à ce stage est recommandé à tous les intervenants du secteur, la loi française limite l'utilisation des pratiques corporelles aux seules professions qui en ont les prérogatives par leurs diplômes (cf. RNCP, code du sport, art 43, puis code de l'éducation, art. L 363-1).

Objectifs

• Construire et dynamiser le projet d'activité en lien avec les projets individualisés, à partir des différentes réglementations.
• Connaître la Réglementation des APS pour mieux structurer et encadrer les projets d'activités.
• Comprendre les notions « d'obligations de moyens », par de nombreux exemples de jurisprudences.
• Comprendre la notion de « respect des règles de l'art », à travers un large choix d'activités, référencées ou non.
• Faire le lien entre contraintes juridiques et intérêts pédagogiques pour l'usager.

Contenu

• Code du Sport, Code de l'éducation.
• Plan National de prévention par les APS,
• Plan National Bien Vieillir,
• Plan National Nutrition Santé
• Plan National Obésité,
• Le Projet Thérapeutique/Pédagogique et les médiations corporelles
• La Réglementation des APS : genèse et évolution.
• Spécificités selon les milieux professionnels, par type d'activité,
• Le RNCP (Registre National des Certifications Professionnelles).
• Organisation, mises en place, responsabilité, limites.
• Jurisprudences et recommandations du Conseil d'Etat, prérogatives professionnelles et règles de l'art...
• Formations, cursus APA, Diplômes, VAE, CQP...
• Loi de rénovation sociale 2002/2005 et activités supports, annexes XXIV...

Méthodes, moyens pédagogiques, évaluation des résultats

Apports théoriques dynamiques illustrés de nombreux exemples vécus.

Confrontation des expériences des différents participants.

Structuration type d'un projet dans le cadre réglementaire,

Animation

Olivier BENOIT et intervenants experts.