Le droit des étrangers

Code 063
Durée 21 h
Tarif 714 €
Participants 0 à 0
Inter
Intra
La Grande Motte du 26 au 28/06/17
Formation sur mesure réalisable dans vos locaux ou à la Grande Motte Fiche contact

Personnes Concernées et Prérequis

Toute personne amenée à travailler avec des populations étrangères dans le secteur social, sanitaire et médico-social.

Objectifs

Avoir une vision globale des régimes applicables aux étrangers en matière de séjour et de droits sociaux.

Contenu

Le séjour et l'éloignement des étrangers

  • Le séjour :
  • Les autorisations provisoires de séjour et les récépissés.
  • Les différents titres de séjour et leur contentieux.
  • L'éloignement :
  • Obligation de quitter le territoire, arrêté de reconduite à la frontière et arrêté d'expulsion.
  • La procédure de reconduite à la frontière.

Le travailleur social et l'étranger en tant que personne accueillie

  • L'application aux travailleurs sociaux du délit d'aide directe ou indirecte au séjour irrégulier.
  • Les différentes situations auxquelles le travailleur social peut être confronté.
  • Le cas particulier des Centres d'Accueil pour Demandeur d'Asile (CADA).
  • Le cas des CHRS et CHU.
  • L'interpellation d'un résident.

Les droits sociaux des étrangers :

  • Le droit au travail.
  • La santé.
  • Les allocations familiales et allocations logement (la délibération de la HALDE du 1er septembre 2008).
  • Le R.S.A.

Deux situations spécifiques : les mineurs et les demandeurs d'asile

  • Les mineurs.
  • Les mineurs isolés et les mineurs accompagnés.
  • Le séjour des mineurs étrangers.
  • Les droits sociaux des mineurs.
  • La problématique des « jeunes majeurs » ou que faire à 18 ans ?
  • Les demandeurs d'asile et les réfugiés.
  • Qu'est ce qu'un demandeur d'asile, qu'est-ce qu'un réfugié ?
  • La procédure devant l'OFPRA et la CNDA.
  • Les droits sociaux spécifiques.
  • Le droit au travail.
  • Les allocations versées : l'allocation temporaire d'attente.
  • Le dispositif d'hébergement.
  • Le droit à la santé.

Méthodes, moyens pédagogiques, évaluation des résultats

Apports théoriques et pratiques

Echanges sur les cas pratiques amenés par les stagiaires.

Animation

Céline COUPARD