Les droits des travailleurs en ESAT

Présentation

Le statut de travailleurs handicapés en ESAT est complexe car il relève principalement du Code de l'Action Sociale, et plus précisément de différents décrets pris en application de la loi du 11 février 2005, mais il relève également du Code du Travail ainsi que du Code de la Sécurité Sociale.

Or, le vœu du législateur est que tout travailleur en ESAT soit soumis aux mêmes règles, néanmoins l'expérience de terrain démontre de réelles violations des droits, il convient donc d'étalonner sa pratique professionnelle au cadre légal.

Personnes Concernées et Prérequis

Directeur, directeur adjoint, chef de service, moniteur d'atelier et plus largement toute personne amenée à connaître des situations de travailleurs en ESAT.

Objectifs

• Maîtriser le cadre légal du travail en ESAT,
• Intégrer la logique légale de compensation du handicap,
• Corriger les éventuelles irrégularités rencontrées (période d'essai abusive, temps de soutien inexistant, temps de travail non évalué etc...)

Contenu

La décision d'orientation en ESAT et ses effets :

• Le principe de l'opposabilité de la décision de la CDAPH,
• Les conditions légales d'admission,
• Le refus d'admission et le contentieux,
• Essai, suspension, rupture : quelle solution légale ?

Le contrat d'aide et de soutien :

• La logique de la contractualisation sociale,
• Les effets du contrat,
• L'épineuse question des activités de soutien,
• Un contrat à intégrer dans une logique de fonctionnement.

La formation professionnelle du travailleur en ESAT :

• Le décret du 23 mai 2009,
• La logique de la VAE,
• Le financement de la formation.

La rémunération du travailleur en ESAT :

• Le régime juridique de la rémunération garantie,
• Le cumul avec l'A.A.H.

Méthodes, moyens pédagogiques, évaluation des résultats

Méthodes actives et pratiques, apports théoriques et méthodologiques.

Echanges des participants sur leurs pratiques.

Un support de cours est remis à chaque participant.

Animation

Frédéric AURIOL