Sport sur ordonnance et réglementation des APS

Code 225
Durée 14 h
Tarif 511 €
Participants 0 à 0
Inter
Intra
La Grande Motte du 06 au 07/05/19
Formation sur mesure réalisable dans vos locaux ou à la Grande Motte Fiche contact

Présentation

Différentes lois et recommandations font de l'Activité Physique « une composante essentielle et majeure de la prise en charge des usagers » (PNNS, PNAPS, PNO, PNBV). Il en est de même pour les méditations corporelles à visée thérapeutique et éducative.

Depuis le 1er mars 2017, un article de la loi de modernisation de notre système de santé, permet aux médecins traitants de prescrire de l'Activité Physique Adaptée (APA) aux personnes en Affection de Longue Durée (ALD).

Devant cette évolution, il convient de faire le point des prérogatives des acteurs de terrain en fonction des différentes réglementations.

Cela concerne à la fois, la sécurité des publics, la responsabilité des établissements et des encadrants, mais aussi la garantie de compétences et de prérogatives des spécialistes de ces activités.

Il en va de la crédibilité des projets, mais aussi et surtout, de la pertinence et de l'efficacité de ces actions auprès des usagers.

Personnes Concernées

Personnels éducatifs ou paramédicaux, et responsables d'établissements, concernés par les médiations corporelles auprès des usagers, et cela, quelle que soit leur appellation : médiations corporelles à visée éducatives ou thérapeutiques, Activités Physiques, Sportives ou Adaptées, récréatives, animation, loisirs, sorties ou transferts.

Prérequis

Si l'accès à ce stage est recommandé à tous les intervenants du secteur, la loi française limite l'utilisation des pratiques corporelles aux seules professions qui en ont les prérogatives par leurs diplômes (cf. RNCP, code de l'éducation, art. L 363-1).

Objectifs pédagogiques et compétences visées

  • Connaître la Réglementation des APS pour mieux structurer et encadrer les projets d'activités.
  • Comprendre les notions « d'obligations de moyens », par de nombreux exemples de jurisprudences.
  • Comprendre la notion de « respect des règles de l'art », à travers un large choix d'activités, référencées ou non.

Compétences visées

  • Avoir une vision claire des réglementations pour la mise en place d'activités pérennes,
  • Faire le lien entre contraintes juridiques et intérêts pédagogiques pour l'usager.
  • Construire et dynamiser le projet d'activité en lien avec les projets individualisés, à partir des différentes réglementations.

Contenu

  • Code du Sport, Code de l'éducation,
  • Décret du 1er mars 2017,
  • Plan National de prévention par les APS,
  • Plan National Bien Vieillir,
  • Plan National Nutrition Santé
  • Plan National Obésité,
  • Le Projet Thérapeutique/Pédagogique et les médiations corporelles
  • La Réglementation des APS : genèse et évolution.
  • Spécificités selon les milieux professionnels, par type d'activité,
  • Le RNCP (Registre National des Certifications Professionnelles).
  • Organisation, mises en place, responsabilité, limites.
  • Jurisprudences et recommandations du Conseil d'Etat, prérogatives professionnelles et règles de l'art...
  • Formations, cursus APA, Diplômes, VAE, CQP...
  • Loi de rénovation sociale 2002/2005 et activités supports, annexes XXIV...

Moyens pédagogiques, techniques et d'encadrement

Stage de 2 jours mis à profit pour faire le point sur la lecture de la règlementation,

Apports théoriques dynamiques illustrés de nombreux exemples vécus,

Confrontation des expériences des différents participants.

Moyens permettant de suivre l'exécution de l'action et d'en apprécier les résultats

Feedbacks réguliers,

Remise d'un document de stage

Modalités d'évaluation

Elaboration d'un « projet type » pour son établissement,

Fiches d'évaluations individuelles en fin de stage.

Animation

Olivier BENOIT et intervenants experts.