Secret professionnel - Secret partagé - Confidentialité
| La Grande Motte | du 09 au 10/10/19 | |
| Formation sur mesure réalisable dans vos locaux ou à la Grande Motte | Fiche contact | |
Présentation
Il est constant aujourd'hui que les établissements sociaux et médico-sociaux collectent une masse d'informations diverses et variées qu'il y a lieu de traiter et d'utiliser d'une manière optimale.
Cette circulation des informations doit être adaptée aux besoins de la structure mais en même temps respecter la législation (secret professionnel, obligation de discrétion)
Cette circulation ne peut pas être libre mais régulée et cohérente tout en permettant le nécessaire partage de l'information entre les intervenants concernés.
Personnes Concernées et Prérequis
Tout professionnel concerné par des questionnements sur les notions de secret, confidence, partage d'information et responsabilités.
Objectifs et compétences visées
- Intégrer cette notion de secret dans une logique de service.
- Interroger sa pratique face à l'usager.
- Réfléchir à une éthique professionnelle commune.
- Cerner les responsabilités personnelles et institutionnelles.
Contenu
Le partage de l'information : du secret professionnel à la pratique institutionnelle
- La définition du secret professionnel :
- Le principe de l'article 226-13 du Code Pénal.
- Les exceptions de l'article 226-14 du Code Pénal.
- Les personnes assujetties au secret professionnel.
- Le partage d'information :
- Les conditions du partage.
- Les effets du partage.
- Le secret professionnel et l'institution :
- Quelle garantie pour l'usager.
- Confidentialité, secret, discrétion : des contours juridiques différents.
- Le secret professionnel et l'obligation de signalement.
- Le projet d'établissement et la logique de la prévention.
La responsabilité civile et pénale
- Responsabilité et société moderne :
- Les principes généraux de la responsabilité civile.
- La responsabilité pénale : de l'interdit à la transgression.
- La réalité judicaire de la responsabilité éducative :
- Analyse de situations tirées de la jurisprudence et d'échanges autour de la notion de faute, négligence et accident.
- L'importance de l'assurance du risque et ses conséquences sur les politiques sociales.
- Fugues, accident médicamenteux, violences, décès...
Méthodes actives et pratiques, apports théoriques et méthodologiques.
Méthodes actives et pratiques, apports théoriques et méthodologiques.
Echanges des participants sur leurs pratiques.
Un support de cours est remis à chaque participant.
Evaluations des participants au travers d'un cas pratique transversal.
Animation
Maître Frédéric AURIOL
