Conventions collectives et législation du travail  : CCNT 31 octobre 1951 et CCNT 15 mars 1966

Code 057
Durée 21 h
Tarif 798 €
Participants 0 à 0
Inter
Intra
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La Grande Motte du 01 au 03/07/19
Paris du 25 au 27/11/19
Formation sur mesure réalisable dans vos locaux ou à la Grande Motte Fiche contact

Personnes Concernées et Prérequis

Directeurs d'établissements, Responsables des ressources humaines, Représentants du personnel, Personnels administratifs et financiers.

Objectifs et compétences visées

  • Acquérir la technique de lecture des CCNT du secteur sanitaire et médico-social.
  • Appliquer les dispositions conventionnelles dans le respect du droit du travail.
  • Distinguer les dispositions légales des dispositions conventionnelles ou contractuelles.

Contenu

La place de la CCNT dans la hiérarchie des textes

  • Rôle et valeur de chaque catégorie de texte.
  • Valeur relative de la CCNT.
  • Concurrence avec les textes du droit du travail.

Les contrats de travail

  • Présentation des divers types de contrats.
  • Etude sur les clauses essentielles ou particulières.
  • Points de vigilance

Le temps de travail

  • Elaboration des plannings.
  • La prise des congés payés, les absences.
  • Le temps de travail effectif.
  • Le décompte des jours de congés.
  • Le temps partiel.

Le Conseil de Prud'hommes

  • L'organisation de la juridiction.
  • Le fonctionnement.
  • La procédure.

Lecture directe des CCNT

  • Les articles les plus interprétés (congés trimestriels, récupération des jours fériés, licenciement et maladie...).
  • La méthodologie de lecture du droit.
  • Le raisonnement juridique.

Le point sur l'actualité « brûlante » en matière de droit du travail

  • Doctrine.
  • Jurisprudence récente.
  • Négociation

Méthodes, moyens pédagogiques, évaluation des résultats

Les apports théoriques et les analyses pratiques sont alternés par demi journées. Ces dernières doivent permettre la mise en application de la théorie ou bien utiliser les raisonnements acquis.

Les études théoriques sont exposées sous forme de cours, alors que les thèmes pratiques sont laissés à l'initiative des participants.

Une séquence plus ou moins importante, en fonction de l'actualité, sera consacrée à la présentation et l'analyse de textes et de décisions judiciaires récents et importants en droit du travail concernant le secteur social et médico-social.

Animation

Maître Frédéric AURIOL