Gestion administrative et sociale du personnel

Personnes Concernées et Prérequis

Directeurs d'établissements, chefs du personnel, représentants du personnel, personnes chargées du suivi des dossiers du personnel.

Objectifs et compétences visées

• Actualiser et/ou acquérir les connaissances en droit du travail.
• Adapter la gestion du personnel par la mise en place d'outils spécifiques.
• Optimiser l'organisation et le fonctionnement de l'organisation.

Contenu

Les outils du droit du travail

• Le code du travail
• La hiérarchie des textes, la place et la valeur des conventions collectives, des accords d'entreprise dans cette hiérarchie.

Les acteurs du droit du travail

• L'inspection du travail : rôle, organisation et pouvoirs.
• Le Conseil de Prud'hommes : organisation, notions de procédure.

Les contrats de travail (CDI,CDD...)

• Présentation des divers types de contrat.
• Etude et analyse des principales clauses générales ou particulières.

Le temps de travail

• Elaboration des plannings et repos compensateur.
• La prise de congés payés, la maladie.
• Le temps de travail effectif.
• Le décompte des jours de congés.
• Le temps partiel.

Les congés

• Les congés payés annuels : acquisition des droits, période de prise, fractionnement.
• Les congés trimestriels.
• Les congés pour ancienneté.
• Les congés pour évènements familiaux.

Le licenciement pour motif personnel.

• Pour quels motifs.
• Comment distinguer les divers types de fautes.
• Quelle est la procédure à suivre.

Méthodes, moyens pédagogiques, évaluation des résultats

Les apports théoriques et les analyses pratiques sont alternés. Les participants sont autorisés à présenter des situations concrètes et leurs pièces et documents peuvent être étudiés par le groupe. L'important réside dans la mise en œuvre pratique des raisonnements acquis au fur et à mesure de la formation.

Echanges des participants sur leurs pratiques.

Un support de cours est remis à chaque participant.

Une séquence plus ou moins importante, en fonction de l'actualité, sera consacrée à la présentation et l'analyse de textes et de décisions judiciaires récents et importants en droit du travail concernant le secteur social et médico-social.

Animation

Maître Frédéric AURIOL