ACTIF Formation – Information – Conseil

Votre partenaire formation depuis 1975

Secteur Sanitaire, Social et médico-social

Conditions Générales de Vente

Préambule :

L’ACTIF est un organisme de formation déclaré sous le numéro 91 34 000 39 34 auprès de la Préfecture de l’Hérault (cet enregistrement ne vaut pas agrément de l’Etat).
Son siège est situé au 259 avenue de Melgueil à La Grande-Motte (34280), n° SIRET 303 544 324 000 47.
La signature par le client des conventions de formation implique son adhésion aux présentes conditions générales de ventes.

1. Inscription :

Vous pouvez vous inscrire par téléphone, mail, fax, courrier postal ou sur le site www.actif-online.com.
L’inscription ne deviendra définitive qu’à réception de la convention de formation et/ou du contrat de formation dument signé.

2. Annulation - Remplacement du fait du client :

Toute annulation doit nous être communiquée par écrit et justifiée. Dans ce cas, vous avez la possibilité d’inscrire la personne à la prochaine session de l’année du même thème, ou de la remplacer par un salarié de votre organisation. Pour les formations collectives, dès lors qu’un engagement écrit du client organise la formation à d’autres dates, aucune facturation liée au report ne sera pratiquée.

3. Interruption de la formation :

En cas d’interruption dument justifiée, ACTIF ne facturera que les journées effectivement suivies ou réalisées mais se réserve le droit de facturer l’intégralité des journées. Dans ces dernières conditions, elles ne pourront être imputées sur l’obligation de participation à la formation professionnelle.

4. Accueil et Horaires :

Sauf circonstances particulières, la durée quotidienne des formations est fixée à 7 heures et les formations se déroulent entre 8h30 et 18 heures avec une pause déjeuner.

5. Effectif – Annulation – Report du fait de l’ACTIF :

L’effectif de chaque formation est limité pour tenir compte des objectifs et méthodes pédagogiques. Les inscriptions sont prises dans leur ordre d’arrivée et confirmées par la signature des conventions de formation ou par le « bon pour accord ».
En cas d’un nombre de participants insuffisant pour assurer pédagogiquement la formation, l’ACTIF se réserve le droit d’annuler une formation au plus tard une semaine avant la formation.

6. Assiduité – Attestation :

Les stagiaires doivent, conformément à la règlementation, signer par demi-journée, la feuille d’émargement validée par le formateur.
En fin de stage, une attestation de fin de formation est remise au stagiaire et une attestation de présence est envoyée à son employeur avec la facture.

7. Obligation et force majeure :

L’ACTIF est tenu à une obligation de moyens vis-à-vis de ses clients et ses stagiaires. En cas d’évènement de force majeure, ACTIF ne pourrait être tenu pour responsable. Il en est de même en cas de maladie, accident, de l’intervenant mais aussi de grèves ou conflits externes à l’ACTIF.

8. Propriété intellectuelle et programme de formation :

Les contenus et supports pédagogiques des intervenants sont protégés par la propriété intellectuelle.
Les contenus des programmes peuvent faire l’objet d’adaptation par l’intervenant pour tenir compte de la composition du groupe, de sa dynamique et du niveau des participants.

9. Tarifs et paiement :

Tous les tarifs sont indiqués « exonérés de T.V.A. » et comprennent la formation, le document pédagogique, les frais administratifs. Pour les formations sur site, les frais annexes (déplacements, hébergement, restauration) des formateurs seront précisés. Le paiement interviendra à réception de la facture par chèque ou virement.

10. Protection des données :

L’ACTIF ne collecte que les données nécessaires à l’information, le suivi et l’évaluation des formations suivies par le stagiaire et/ou client. Le stagiaire dispose d’un droit d’accès et de rectification auprès de l’ACTIF, 259 avenue de Melgueil, 34280 La Grande-Motte, téléphone 0467 29 0467, fax 0467 29 0491, courriel actif@actif-online.com.

11. Tribunal compétent :

C’est le droit français qui est applicable et en cas de litige, le Tribunal d’instance de Montpellier sera seul compétent.