Le CSE : IRP la nouvelle donne
La Grande Motte | du 28 au 29/05/19 | |
Formation sur mesure réalisable dans vos locaux ou à la Grande Motte | Fiche contact |
Personnes Concernées et Prérequis
Directeurs, chefs de service, membres élus du personnel, représentants et délégués syndicaux.
Objectifs et compétences visées
- Analyser les différentes étapes de la mise en place du CSE au sein de l'entreprise.
- Maîtriser les attributions et les règles de fonctionnement de la nouvelle instance.
- Identifier les dérogations possibles par voie d'accord relativement à la mise en place et au fonctionnement de cette nouvelle instance fusionnée.
Contenu
La mise en place du CSE
- La fusion des IRP.
- Les seuils d'effectifs.
- Les modalités de mise en place : champ de la négociation et prérogatives de la Direccte.
- Les changements concernant les élections.
- Focus sur la négociation du protocole préélectoral.
La composition et les ressources du CSE
- Le nombre de représentants et les heures de délégation.
- Les différentes commissions : santé, sécurité et conditions de travail.
- Le budget de fonctionnement et le cofinancement des expertises.
- L'utilisation des ressources : la permutabilité des budgets.
- Les modalités de transfert de biens du CE au CSE.
Les attributions et le fonctionnement du CSE
- Le règlement intérieur.
- Les réunions.
- Les attributions.
- Dans les entreprises de 11 à 49 salariés.
- Dans les entreprises de plus de 50 salariés.
Le CSE et les autres instances : articulation des prérogatives et des missions
- Les représentants de proximité.
- Le conseil d'entreprise.
Méthodes, moyens pédagogiques, évaluation des résultats
L'animateur analyse et expose le fonctionnement de chaque institution en s'appuyant sur les textes. Sont abordés des cas pratiques et des exemples à travers la jurisprudence. Les stagiaires peuvent soumettre leurs questions et leurs documents au groupe de travail.
Exercices et tests de contrôles des connaissances.
Animation
Maître Frédéric AURIOL