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Accessibilité : bâti, transport...
Décre t n° 2006-555 du 17 mai 2006 -relatif à l'accessibilité des établissements recevant du public, des installations ouvertes au public et des bâtiments d'habitation et modifiant le code de la construction et de l'habitation (J.O. du 18/05/2006)
Arrêté du 17 mai 2006 -relatif aux caractéristiques techniques relatives à l'accessibilité aux personnes handicapées lors de la construction et de l'aménagement des bâtiments d'habitation (J.O. du 18/05/2006)
Arrêté du 17 mai 2006 -relatif aux caractéristiques techniques relatives à l'accessibilité aux personnes handicapées lors de la construction ou de la création d'établissements recevant du public ou d'installations ouvertes au public (J.O. du 18/05/2006)
Décret n° 2006-138 du 9 février 2006 -relatif à l'accessibilité du matériel roulant affecté aux services de transport public terrestre de voyageurs (J.O. du 09/02/2006)
Décret n° 2006-56 du 18 janvier 2006 -relatif à l'accès des personnes sourdes ou malentendantes aux épreuves de l'examen du permis de conduire de la catégorie B et modifiant le code de la route (J.O. du 19/01/2006)
Décret n° 2005-1766 du 30 décembre 2005 -fixant les conditions d'attribution et d'utilisation de la carte de stationnement pour personnes handicapées (J.O. du 31/12/2005)
Décret n° 2005-1714 du 29 décembre 2005 -relatif à la carte d'invalidité et à la carte de priorité pour personne handicapée (J.O. du 31/12/2005)
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