A C T I F FORMATION - INFORMATION - CONSEIL
Scolarité - Enseignement
Arrêté du 14 juin 2006 -modifiant l'arrêté du 7 décembre 2005 relatif à la composition et au fonctionnement de la commission départementale d'orientation vers les enseignements adaptés du second degré (J.O. du 23/06/2006)
Décret n° 2006-509 du 3 mai 2006 -relatif à l'éducation et au parcours scolaire des jeunes sourds (J.O. du 05/05/2006)
Décret n° 2005-1617 du 21 décembre 2005 -relatif aux aménagements des examens et concours de l'enseignement scolaire et de l'enseignement supérieur pour les candidats présentant un handicap (J.O. du 23/12/2005)
Arrêté du 7 décembre 2005 -relatif à la composition et au fonctionnement de la commission départementale d'orientation vers les enseignements adaptés du second degré (J.O. du 17/12/2005)
Arrêté du 5 décembre 2005 -relatif à la composition et fonctionnement de la commission départementale d’appel des décisions relatives à la poursuite de la scolarité à l’école primair (J.O. du 15/12/2005)
Décret n° 2005-1194 du 22 septembre 2005 -modifiant le décret n° 2003-484 du 6 juin 2003 fixant les conditions de recrutement et d'emploi des assistants d'éducation (J.O. du 23/09/2005)
Décret n° 2005-1014 du 24 août 2005 -relatif aux dispositifs d'aide et de soutien pour la réussite des élèves à l'école (J.O. du 25/08/2005)
Décret n° 2005-1013 du 24 août 2005 -relatif aux dispositifs d'aide et de soutien pour la réussite des élèves au collège (J.O. du 25/08/2005)
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