A C T I F FORMATION - INFORMATION - CONSEIL
Information - Evaluation des besoins - Droits
Arrêté du 15 mai 2006 modifiant l'arrêté du 20 décembre 1991 -portant création d'un système de gestion dénommé ITAC dans les secrétariats de commissions techniques d'orientation et de reclassement professionnel, modifié par l'arrêté du 30 juillet 1999 (J.O. du 27/05/2006)
Décret n° 2006-130 du 8 février 2006 -relatif à la convention de base constitutive de la maison départementale des personnes handicapées (J.O. du 09/02/2006)
Décret n° 2005-1587 du 19 décembre 2005 -relatif à la maison départementale des personnes handicapées (J.O. du 20/12/2005)
Décret n° 2005-1589 du 19 décembre 2005 -relatif à la commission des droits et de l'autonomie des personnes handicapées (J.O. du 20/12/2005)
Décret n° 2005-1590 du 19 décembre 2005 -relatif au montant et aux modalités de versement des concours dus aux départements au titre de la prestation de compensation et du fonctionnement des maisons départementales des personnes handicapées (J.O. du 20/12/2005)
Arrêté du 30 juin 2005 -fixant pour 2005 les montants et les modalités de versement des concours de la Caisse nationale de solidarité pour l’autonomie au budget de l’Etat (J.O. du 12/07/2005)
Arrêté du 25 avril 2005 -portant composition des collèges mentionnés aux articles R. 14-10-4 et R. 14-10-5 du code de l'action sociale et des familles constitués pour la composition du conseil de la Caisse nationale de solidarité pour l'autonomie (J.O. du 28/04/2005)
Décret n° 2005-373 du 20 avril 2005 -relatif à la composition et au fonctionnement des instances dirigeantes et du conseil scientifique de la Caisse nationale de solidarité pour l'autonomie (J.O. du 23/04/2005)
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