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Compensation - Ressources
Arrêté du 27 juin 2006 -portant application des dispositions de l'article R. 245-36 du code de l'action sociale et définissant les conditions particulières dans lesquelles l'urgence est attestée (J.O. du 30/06/2006)
Décret n° 2006-669 du 7 juin 2006 -modifiant l'annexe 2-5 du code de l'action sociale et des familles établissant le référentiel pour l'accès à la prestation de compensation (J.O. du 07/06/2006)
Circulaire du 19 mai 2006 -relative à l'aide complémentaire aux personnes très lourdement handicapées, prestation de compensation et fonds départemental de compensation
Décret n° 2006-535 du 11 mai 2006 -portant revalorisation de la garantie de ressources pour les personnes handicapées (J.O. du 12/05/2006)
Décret n° 2006-342 du 22 mars 2006 -portant diverses dispositions en faveur de la cohésion sociale et modifiant les codes du travail, de l'action sociale et des familles et de la sécurité sociale (J.O. du 24/03/2006)
Circulaire DGAS N°2006-37 du 26 janvier 2006 -relative à l'appréciation de la condition d'une capacité de travail inférieure à 5 % pour l'octroi d'un complément de ressources prévu à l'article L 821-1-1 du code la sécurité sociale
Arrêté du 2 janvier 2006 modifiant l'arrêté du 28 décembre 2005 -fixant les tarifs de l'élément de la prestation de compensation mentionné au 1° de l'article L. 245-3 du code de l'action sociale et des familles (J.O. du 30/12/2005)
Arrêté du 28 décembre 2005 -fixant les tarifs des éléments de la prestation de compensation mentionnés aux 2°, 3°, 4° et 5° de l’article L. 245-3 du code de l’action sociale et des familles (J.O. du 30/12/2005)
Arrêté du 28 décembre 2005 -fixant les tarifs de l’élément de la prestation de compensation mentionné au 1° de l’article L. 245-3 du code de l’action sociale et des familles (J.O. du 30/12/2005)
Arrêté du 28 décembre 2005 -fixant les montants maximaux attribuables au titre des éléments de la prestation de compensation (J.O. du 30/12/2005)
Arrêté du 28 décembre 2005 -fixant les taux de prise en charge mentionnés à l'article L. 245-6 du code de l'action sociale et des familles (J.O. du 30/12/2005)
Décret n° 2005-1588 du 19 décembre 2005 -relatif à la prestation de compensation à domicile pour les personnes handicapées et modifiant le code de l'action sociale et des familles et le code de la sécurité sociale (J.O. du 20/12/2005)
Décret n° 2005-1591 du 19 décembre 2005 -relatif à la prestation de compensation à domicile pour les personnes handicapées (J.O. du 20/12/2005)
Circulaire n°2005-560 du 19 décembre 2005 relative à la revalorisation de l’allocation aux adultes handicapés, -du barème du plafond de ressources applicable aux adultes handicapés, de la majoration pour la vie autonome et du complément d’allocation aux adultes handicapés au 01/01/06
Circulaire interministérielle n°2005-433 du 23 septembre 2005 -relative aux modalités de mise en oeuvre de l’article L. 821-2 du Code de la sécurité sociale relatif à l’allocation aux adultes handicapés
Circulaire n°2005-411 du 7 septembre 2005 -relative à l’allocation aux adultes handicapés, à la garantie de ressources pour les personnes handicapées et à la majoration pour la vie autonome
Décret n° 2005-724 du 29 juin 2005 -relatif à l'allocation aux adultes handicapés et modifiant le code de la sécurité sociale (J.O. du 30/06/2005)
Décret n° 2005-725 du 29 juin 2005 -relatif à l'allocation aux adultes handicapés et modifiant le code de la sécurité sociale (J.O. du 30/06/2005)
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