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Emploi - Formation
Décret n° 2006-134 du 9 février 2006 -relatif à la reconnaissance de la lourdeur du handicap et modifiant le code du travail (J.O. du 10/02/2006)
Décret n° 2006-135 du 9 février 2006 -relatif à la déclaration annuelle obligatoire d'emploi des travailleurs handicapés, mutilés de guerre et assimilés et modifiant le code du travail (J.O. du 10/02/2006)
Décret n° 2006-136 du 9 février 2006 -relatif aux modalités de calcul de la contribution annuelle au fonds de développement pour l’insertion professionnelle des handicapés (J.O. du 10/02/2006)
Décret n° 2006-26 du 9 janvier 2006 -relatif à la formation professionnelle des personnes handicapées ou présentant un trouble de santé invalidant pris en application de l'article L. 323-11-1 du code du travail (J.O. du 11/01/2006)
Décret n° 2005-1732 du 30 décembre 2005 -modifiant le code du travail (deuxième partie : Décrets en Conseil d'Etat) (J.O. du 31/12/2005)
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