A C T I F FORMATION - INFORMATION - CONSEIL
Travail adapté - Travail protégé
Décret n° 2007-874 du 14 mai 2007 -relatif à la prime d'intéressement à l'excédent d'exploitation et à la mise à disposition des travailleurs handicapés (J.O. du 15/05/2007)
Décret n° 2006-1752 du 23 décembre 2006 -relatif au contrat de soutien et d'aide par le travail et aux ressources des travailleurs en ESAT (J.O. du 30/12/2006)
Décret n° 2006-703 du 16 juin 2006 -relatif aux établissements ou services d'aide par le travail (ESAT) et à la prestation de compensation (J.O. du 17/06/2006)
Note DGEFP du 14 mars 2006 -relative au plan national d'accompagnement à la modernisation et à la mutation économique des entreprises adaptées
Circulaire DGEFP n° 2006-08 du 7 mars 2006 -relative aux Entreprises Adaptées (EA) et Centres de Distribution de Travail à Domicile (CDTD)
Arrêté du 13 février 2006 -relatif aux critères d'efficience réduite ouvrant droit aux aides de l'Etat dans les entreprises adaptées (J.O. du 14/02/2006)
Arrêté du 13 février 2006 -relatif aux conditions d'attribution de la subvention spécifique aux entreprises adaptées et centres de distribution de travail à domicile (J.O. du 14/02/2006)
Décret n° 2006-152 du 13 février 2006 -relatif aux entreprises adaptées et centres de distribution de travail à domicile et modifiant le code du travail (J.O. du 14/02/2006)
Décret n° 2006-150 du 13 février 2006 -relatif aux entreprises adaptées et aux centres de distribution de travail à domicile et modifiant le code du travail (J.O. du 14/02/2006)
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