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Indicateurs de ''première génération'' - préparation Budget 2005
Note DGAS/5B n°184 du 22 avril -Indicateurs du tableau de bord de l'article 27 et suivants en application du décret n°2003-1010 du 22/10/03, et à la mise en place d'une expérimentation
Annexe 1 -Tableaux de collecte d'informations nécessaires à l'élaboration des indicateurs
Annexe 2 -Répartition géographique de l'expérimentation
Annexe 3 -Guide de présentation des indicateurs
Annexe 4 -Cahier des charges de l'expérimentation
Annexe 5 -Tableau de synthèse des indicateurs
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