A C T I F FORMATION - INFORMATION - CONSEIL
Actu Formation - Validation des acquis de l'expérience (VAE)
CAFDES : -Circulaire n°2007-310 du 6 août 2007 relative aux modalités de la formation préparatoire et d’obtention du CAFDES
Auxiliaire de vie sociale (AVS) : -Circulaire n°2007-297 du 25 juillet 2007 relative aux modalités de la formation préparatoire et d’obtention du diplôme d’Etat d’auxiliaire de vie sociale (DEAVS)
Conseiller en économie sociale et familiale (CESF) : -Circulaire n°2007-1002 du 16 juillet 2007 relative aux dispositions transitoires de la VAE-CESF
Moniteur Educateur (ME) : -Arrêté du 20 juin 2007 relatif au diplôme d’Etat de moniteur éducateur (DEME) (BOMES n°2007-07)
Educateur Spécialisé (ES) : -Annexes à l’arrêté du 20 juin 2007 relatif au diplôme d’Etat d’éducateur spécialisé (DEES) (J.O. du 03/07/2007)
Educateur Spécialisé (ES) : -Arrêté du 20 juin 2007 relatif au diplôme d’Etat d’éducateur spécialisé (DEES) (J.O. du 03/07/2007)
CAFDES : -Annexes à l’arrêté du 5 juin 2007 relatif au certificat d’aptitude aux fonctions de directeur d’établissement ou de service d’intervention sociale (CAFDES) (J.O. du 21/06/2007)
CAFDES : - -Arrêté du 5 juin 2007 relatif au certificat d’aptitude aux fonctions de directeur d’établissement ou de service d’intervention sociale (CAFDES) (J.O. du 21/06/2007)
Auxiliaire de vie sociale (AVS) : -Annexes à l'Arrêté du 4 juin 2007 relatif au diplôme d’Etat d’auxiliaire de vie sociale (DEAVS) (J.O. du 21/06/2007)
Auxiliaire de vie sociale (AVS) : -Arrêté du 4 juin 2007 relatif au diplôme d’Etat d’auxiliaire de vie sociale (DEAVS) (J.O. du 21/06/2007)
Educateur Spécialisé (ES) : -Décret n°2007-899 du 15 mai 2007 relatif au diplôme d’Etat d’éducateur spécialisé (DEES) (J.O. du 16/05/2007)
Moniteur Educateur (ME) : -Décret n°2007-898 du 15 mai 2007 instituant le diplôme d’Etat de moniteur éducateur (DEME) (J.O. du 16/05/2007)
Technicien Médiation Services (TMS) : -Arrêté du 27 avril 2007 portant révision de l’arrêté du 26 juillet 2004 relatif au titre professionnel de technicienn(ne) médiation services (TMS) (J.O. du 16/05/2007)
CAFDES : -Décret n°2007-577 du 19 avril 2007 relatif au certificat d’aptitude aux fonctions de directeur d’établissement ou de service d’intervention sociale (CAFDES) (J.O. du 21/04/2007)
Auxiliaire de vie sociale (AVS) : -Décret n°2007-348 du 14 mars 2007 relatif au diplôme d’Etat d’auxiliaire de vie sociale (DEAVS) (J.O. du 17/03/2007)
Actu UNIFAF : -Extension de convention constitutive du 14 octobre 2003 Agréé par arrêté du 06/11/0200 (J.O. du 16/11/2006)
Diplôme d'Etat d'Ingénierie Sociale (DEIS) : -Circulaire DGAS n°2006-379 du 1er septembre 2006 -relative aux modalités de la formation préparatoire et à l'obtention du DEIS
Technicien de l'Intervention Sociale et Familiale (TISF) : Circulaire DGAS n°2006-374 du 24 août 2006 -relative aux modalités de la formation préparatoire et à l'obtention du DETISF
Diplôme d'Etat d'Ingénierie Sociale (DEIS) : -Annexes à l'arrêté du 2 aout 2006 -relatives aux référentiels d'activité, de compétences, de certification et de formation (J.O. du 25/08/2006)
Diplôme d'Etat d'Ingénierie Sociale (DEIS) : Arrêté du 2 aout 2006 -relatif aux modalités de mise en oeuvre du DEIS (J.O. du 25/08/2006)
Aide Médico Psychologique (AMP) : Circulaire DGAS n°2006-319 du 13 juillet 2006 -relative aux modalités de la formation préparatoire et à l'obtention du DEAMP
Assistant Familial : Circulaire DGAS n°2006-303 du 5 juillet 2006 -relative aux modalités de la formation préparatoire et à l'obtention du DEAF
DSTS : Décret n°2006-770 du 30 juin 2006 -relatif au diplôme d’Etat d’ingénierie sociale (DEIS) se substituant au DSTS (J.O. du 02/07/2006)
Educateur Technique Spécialisé (ETS) : Circulaire DGAS n°2006-265 du 19 juin 2006 -relative aux modalités de la formation préparatoire au DEETS et de l’organisation des épreuves de certification
Assistant de Vie aux Familles (ADVF) : Arrêté du 6 juin 2006 -relatif au titre professionnel d'assistant(e) de vie aux familles modifiant l'arrêté du 22 juillet 2003 relatif au titre professionnel d'assistant(e) de vie (J.O. du 04/07/2006)
Technicien de l'Intervention Sociale et Familiale (TISF) : Arrêté du 25 avril 2006 -Arrêté du 25 avril 2006 -relatif aux modalités de mise en oeuvre du DETISF (référentiels professionnel, de formation et de certification) (J.O. du 10/05/2006)
Aide Médico-Psychologique (AMP) : Arrêté du 11 avril 2006 -relatif aux modalités de mise en oeuvre du DEAMP (référentiels professionnel, de formation et de certification) (J.O. du 26/04/2006)
Dispositif VAE : Circulaire N°2006-114 du 9 mars 2006 -relative aux nouvelles modalités de gestion de la VAE pour les diplômes sanitaires et diplômes en travail social
Aide Médico-Psychologique (AMP) : Décret n°2006-255 du 2 mars 2006 -relatif à la création du Diplôme d'Etat d'Aide Médico-Psychologique (DEAMP) (J.O. du 05/03/2006)
Technicien de l'Intervention Sociale et Familiale (TISF) : Décret n°2006-250 du 1er mars 2006 -relatif aux modalités de mise en oeuvre du DETIS (J.O. du 04/03/2006)
Actu UNIFAF : CAP du 12 février 2006 -relatif aux prises en charge des périodes de professionalisation et des actions de formation relevant du DIF, -aux priorités pour la campagne CIF 2006 et aux remboursements des frais d'hébergement et de déplacement des stagiaires depuis le 01/03/06
Educateur Technique Spécialisé (ETS) : Arrêté du 26 janvier 2006 -relatif aux modalités de mise en oeuvre du DEETS (J.O. du 03/02/2006)
Assistant Familial : Décret n°2005-1772 du 30 décembre 2005 -relatif à la création du Diplôme d'Etat d'Assistant Familial (J.O. du 31/12/2005)
Educateur de Jeunes Enfants (EJE) : Annexes -à l'arrêté du 16 novembre 2005 : référentiels professionnel, de formation et de certification du DEEJE (J.O. du 25/11/2005)
Educateur de Jeunes Enfants (EJE) : Arrêté du 16 novembre 2005 -relatif aux modalités de mise en oeuvre de la réforme du DEEJE (J.O. du 25/11/2005)
Educateur de Jeunes Enfants (EJE) : Décret n°2005-1375 du 3 novembre 2005 -relatif à la réforme du Diplôme d'Etat d'Educateur de Jeunes Enfants (DEEJE) (J.O. du 05/11/2005)
Educateur Technique Spécialisé (ETS) : Décret n°2005-1376 du 3 novembre 2005 -relatif à la création du Diplôme d'Etat d'Educateur Technique Spécialisé (DEETS) (J.O. du 05/11/2005)
Accord de branche No 2005-08 du 23 juin 2005 -relatif à la mise en oeuvre de l´apprentissage et de la formation des tuteurs Agréé par arrêté du 05/08/2005 (J.O. du 28/08/2005)
Accord de branche No 2005-07 du 23 juin 2005 -relatif à la mutualisation élargie des enveloppes de plus de 10 et moins de 10 salariés en matière de formation professionnelle tout au long de la vie (en attente d´agrément)
Accord de branche No 2005-06 du 22 avril 2005 -relatif aux congés individuels de formation, aux congés bilan de compétence et de validation des acquis de l'expérience (Pas de procédure d'agrément)
Actu UNIFAF : Communiqué de presse du 17 février 2005 -relatif aux barèmes applicables depuis le 1er mars 2005 pour le remboursement des frais d'hébergement et de déplacemen des stagiaires
CAFERUIS : Arrêté du 28 février 2005 -modifiant l'arrêté du 08/06/04 notamment concernant les modalités d'allègement de la formation et de validation automatique de certains domaines de compétences (J.O. du 18/03/2005)
Accord de branche Avenant No 2 à l´accord de branche No 2005-01 du 7 janvier 2005 -relatif à la formation professionnelle tout au long de la vie Agréé par arrêté du 05/08/2005 (J.O. du 28/08/2005)
Accord de branche Avenant No 1 à l´accord de branche No 2005-01 du 7 janvier 2005 -relatif à la formation professionnelle tout au long de la vie Agréé par arrêté du 25/08/2005 (J.O. du 28/08/2005)
Accord de branche No 2005-01 du 7 janvier 2005 -relatif à la formation professionnelle tout au long de la vie Agréé par arrêté du 05/08/2005 (J.O. du 28/08/2005)
Aide-Soignant (AS) : Arrêté du 25 janvier 2005 -relatif aux modalités d'organisation de la VAE pour l'obtention du Diplôme Professionnel d'Aide-Soignant (DPAS) (J.O. du 03/02/2005)
Réforme de la formation : Communiqué de la Direction de la Sécurité Sociale du 20 décembre 2004 -visant à préciser la nature de l'allocation de formation et son régime vis-à-vis de la CSG et de la CRDS
Réforme de la formation : Décret n°2004-968 du 13/09/04 -relatif aux conditions de mise en oeuvre du contrat et de la période de professionnalisation (J.O. du 15/09/2004)
Réforme de la formation : Décret n°2004-1093 du 15/10/04 -relatif aux contrats de professionnalisation et modifiant le code du travail (J.O. du 17/10/2004)
Réforme de la formation : Décret n°2004-1094 du 15 octobre 2004 -relatif aux critères d'éligibilité et aux modalités de calcul et de versement de l'aide de l'Etat au remplacement des salariés en formation (J.O. du 17/10/2004)
Réforme de la formation : Avis n°2004-F du 13 octobre 2004 du Conseil National de la Comptabilité -relatif à la comptabilisation du droit individuel à la formation (DIF)
Médiateur Familial : Circulaire DGAS n°2004-376 -relative aux modalités de la formation préparatoire et à l'organisation des épreuves de certification du Diplôme d'Etat de Médiateur Familial
Réforme de la formation : Décret n°2004-871 du 25 août 2004 -relatif à la détermination du salaire horaire de référence pour le calcul de l'allocation de formation (J.O. du 27/08/2004)
Réforme de la formation : Décret n°2004-870 du 25 août 2004 -relatif aux nouvelles dispositions en matière de consultation du comité d'entreprise en matière de formation professionnelle (J.O. du 27/08/2004)
Technicien Médiation Services : Arrêté du 26 juillet 2004 -relatif à la création du titre professionnel de Technicien(ne) Médiation Services (J.O. du 05/08/2004)
Educateur spécialisé (ES) : Circulaire DGAS n°2004-333 du 7 juillet 2004 -relative à la mise en oeuvre de la VAE pour l'obtention du DEES
Assistant de Service Social (ASS) : Arrêté du 29 juin 2004 -relatif aux conditions d'accès, au contenu et à l'organisation de la formation du DEASS (J.O. du 23/07/2004)
Technicien Administratif Sanitaire et Social : Arrêté du 24 juin 2004 -relatif à la création du titre professionnel de Technicien(ne) Administratif(ve) Sanitaire et Sociale (TASS) (J.O. du 10/07/2004)
Assistant de Service Social (ASS) : Décret n°2004-533 du 11 juin 2004 -relatif à la réforme du Diplôme d'Etat d'Assistant de Service Social (DEASS) (J.O. du 15/06/2004)
CAFERUIS : Arrêté du 8 juin 2004 -relatif au Certificat d'aptitude aux fonctions d'encadrement et de responsable d'unité d'intervention sociale (J.O. du 01/07/2004)
Réforme de la formation : Loi n°2004-391 du 4 mai 2004 -relative à la formation tout au long de la vie et au dialogue social (J.O. du 05/05/2004)
CAFERUIS :Décret n°2004-289 du 25 mars 2004 -relatif à la création d'un certificat d'aptitude aux fonctions d'encadrement et de responsable d'unité d'intervention sociale (J.O. du 28/03/2004)
Educateur Spécialisé (ES) : Annexe à l'arrêté du 12 mars 2004 -relatif aux modalités d'organisation de la VAE-DEES : Référentiel Professionnel
Educateur Spécialisé (ES) : Arrêté du 12 mars 2004 -relatif aux modalités d'organisation de la VAE-DEES (J.O. du 01/04/2004)
Médiateur Familial : Annexes à l'arrêté du 12 février 2004 -relatif à la mise en oeuvre du DEMF (J.O. du 27/02/2004)
Médiateur Familial : Arrêté du 12 février 2004 -relatif à la mise en oeuvre du Diplôme d'Etat de Médiateur Familial (DEMF) (J.O. du 27/02/2004)
Enseignement Spécialisé (ES) : Décret n°2004-13 et arrêtés du 5 janvier 2004 -relatifs à la réforme du CAPSAIS : création du CAPA-SH et du 2CA-SH (J.O. du 07/02/2004)
Médiateur Familial : Décret n°2003-1166 du 2 décembre 2003 -relatif à la création du Diplôme d'Etat de Médiateur Familial (DEMF) (J.O. du 09/12/2003)
Titres professionnels accessibles par la VAE : Arrêtés du 21 et 22 octobre 2003 -Trois nouveaux titres professionnels accessibles par la VAE sont créés (J.O. du 03/11/2003)
Actu UNIFAF : Signature du 14 octobre 2003 -relative au règlement intérieur du nouvel OPCA de branche (UNIFAF)
Réforme de la FPC : Accord national interprofessionnel conclu le 20 septembre 2003 -relatif à la réforme de la formation professionnelle
Dispositif VAE : Circulaire 2003-127 du 1er août 2003 -relative à l'organisation de la VAE pour les diplômes à finalité professionnelle
Agent de Médiation, Informations, Service (AMIS) : Arrêté du 22 juillet 2003 -relatif à la création du titre d'Agent de Médiation, Informations, Service (J.O. du 01/08/2003)
Assistant de Vie : Arrêté du 22 juillet 2003 -relatif à la création du titre professionnel d'Assistant de Vie (J.O. du 01/08/2003)
Actu UNIFAF : Accord du 10 juillet 2003 -relatif à la création d'un nouvel OPCA de branche (UNIFAF) au plus tard le 1er janvier 2005
Activités physiques pour tous : Arrêté du 24 février 2003 -relatif à la création d'une spécialité 'Activités physiques pour tous' (BPJEPS) (J.O. du 13/03/2003)
Auxiliaire de Vie Sociale (AVS) : Circulaire n° 2003-46 du 30 janvier 2003 -relative aux modalités de mise en oeuvre de la VAE pour l'obtention du DEAVS
Educateur Spécialisé (ES) : -Proposition d'un référentiel d'évaluation des acquis de l'expérience pour l'obtention du DEES
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