A C T I F FORMATION - INFORMATION - CONSEIL
Décret, arrêté, circulaires et annexes
Annexe à l'arrêté du 24 janvier 2008 -relatif au nouveau modèle de présentation du plan pluriannuel de financement d'un ESMS (J.O. du 09/02/2008)
Arrêté du 24 janvier 2008 -relatif au nouveau modèle de présentation du plan pluriannuel de financement d'un ESMS (J.O. du 09/02/2008)
Annexe à l'arrêté du 20 décembre 2007 -relatif au nouveau modèle de présentation du bilan financier d'un organisme gestionnaire (J.O. du 29/01/2008)
Arrêté du 20 décembre 2007 -relatif au nouveau modèle de présentation du bilan financier d'un organisme gestionnaire (J.O. du 29/01/2008)
Annexes à l'arrêté du 26 décembre 2007 -relatif au cadre normalisé de présentation du compte administratif (J.O. du 15/01/2008)
Arrêté du 26 décembre 2007 -relatif au cadre normalisé de présentation du compte administratif (J.O. du 15/01/2008)
Arrêté du 12 décembre 2007 -relatif au plan comptable applicable aux ESMS privés non lucratifs (J.O. du 15/01/2008)
Instruction DGAS N°2007-319 du 17 août 2007 -relative aux règles comptables applicables aux ESMS et aux associations gestionnaires
Instruction DGAS N°2007-309 du 3 août 2007 -relative à la mise en œuvre des groupements de coopération sociale et médico-sociale
Annexe à l’arrêté du 17 juillet 2007 au format excel -modifiant le modèle de bilan financier des ESMS (J.O. du 24/07/2007)
Arrêté du 17 juillet 2007 et son annexe -modifiant le modèle de bilan financier des ESMS (J.O. du 24/07/2007)
Arrêté du 9 juillet 2007 et son annexe -modifiant le modèle de cadre budgétaire normalisé des ESMS (J.O. du 24/07/2007)
Arrêté du 15 juin 2007 et son annexe -modifiant le modèle de bilan comptable des ESMS (J.O. du 30/06/2007)
Note DGAS N°2007-162 du 19 avril 2007 -relative à la tarification des ESMS relevant de la compétence exclusive ou mixte des conseils généraux
Annexes à l'arrêté du 18 janvier 2007 au format excel -modifiant l’arrêté du 30 janvier 2004 relatif au Cadre Normalisé de présentation du Compte Administratif (J.O. du 11/02/2007)
Arrêté du 18 janvier 2007 et ses annexes -modifiant l’arrêté du 30 janvier 2004 relatif au Cadre Normalisé de présentation du Compte Administratif (J.O. du 11/02/2007)
Arrêté du 19 décembre 2006 et son annexe -modifiant l’arrêté du 22 octobre 2003 et fixant le modèle de Bilan Financier d’un ESMS (J.O. du 03/01/2007)
Arrêté du 19 décembre 2006 et son annexe -modifiant l’arrêté du 22 octobre 2003 et fixant le modèle de Bilan Comptable d’un ESMS (J.O. du 03/01/2007)
Annexe au format excel de l'arrêté du 19 décembre 2006 -modifiant l’arrêté du 22 octobre 2003 et fixant le modèle de Plan Pluriannuel de Financement d’un ESMS (J.O. du 03/01/2007)
Arrêté du 19 décembre 2006 et son annexe -modifiant l’arrêté du 22 octobre 2003 et fixant le modèle de Plan Pluriannuel de Financement d’un ESMS (J.O. du 03/01/2007)
Circulaire DGAS n°2006-356 du 8 août 2006 -relative au forum aux questions sur les modifications intervenues en matière de réglementation financière, comptable et tarifaire notamment celles visant au développement de la pluriannualité budgétaire
Circulaire DGAS n°2006-324 du 20 juillet 2006 -relative à la mise en œuvre de contrats d’objectif et de moyens dans les CHRS
Annexe 3 -relative à l'arrêté du 5 juillet 2006 : Guide pratique relatif aux indicateurs CAMSP (J.O. du 09/08/2006)
Annexe 2 -relative à l'arrêté du 5 juillet 2006 : Tableaux des indicateurs CAMSP (J.O. du 09/08/2006)
Annexe 1 -relative à l'arrêté du 5 juillet 2006 : Tableau de synthèse des catégories d'établissements et services (J.O. du 09/08/2006)
Arrêté du 5 juillet 2006 -fixant pour les CAMSP les premiers indicateurs et leurs modes de calcul (J.O. du 09/08/2006)
Décret n°2006-642 du 31 mai 2006 -relatif au financement et à la tarification de certains ESMS (J.O. du 02/06/2006)
Décret n°2006-584 du 23 mai 2006 -relatif à la tarification, au financement et à l'administration provisoire de certains ESMS (J.O. du 24/05/2006)
Circulaire DGAS n° 2006-216 du 18 mai 2006 -relative aux modalités de mise en oeuvre de la pluriannualité budgétaire et aux groupements de coopération
Note DGAS n°2006-202 du 4 mai 2006 -relative au nouveau calendrier de transmission des tableaux de bord et "questions-réponses" sur les indicateurs de 2ème phase
Note DGAS n°2006-203 du 4 mai 2006 -relative aux modalités de tarification des ESMS accueillant des jeunes adultes handicapés au titre de l'Amendement Creton
Arrêté du 10 avril 2006 -modifiant l'arrêté du 22 octobre 2003 fixant les modèles de documents (J.O. du 16/05/2006)
Décret n° 2006-422 du 7 avril 2006 -relatif à la gestion budgétaire, comptable et financière, et aux modalités de financement et de tarification des ESMSétablissements et services sociaux et médico-sociaux et des lieux de vie et d'accueil (J.O. du 09/04/2006)
Décret n° 2006-413 du 6 avril 2006 -relatif aux groupements assurant la coordination des interventions en matière d’action sociale et médico-sociale (J.O. du 08/04/2006)
Note d'information DGAS n°2006-83 du 27 février 2006 -Grille d'analyse d'un recours d'un établissement ou service social auprès du juge de la tarification
Annexe 3 -relative à l'arrêté du 20 juillet 2005 (ESMS - secteur handicap) Guide pratique de mise en oeuvre des indicateurs
Annexe 2 -relative à l'arrêté du 20 juillet 2005 (ESMS - secteur handicap) Tableaux de bord des indicateurs
Annexe 1 -relative à l'arrêté du 20 juillet 2005 (ESMS - secteur handicap) Tableau de synthèse des catégories d'établissements et services
Arrêté du 20 juillet 2005 (ESMS secteur handicap) -relatif à la mise en oeuvre des indicateurs médico-socio-écononmiques applicables au 31/10/05 + présentation des 6 nouveaux indicateurs (J.O. du 05/08/2005)
Annexe 3 -relative à l´arrêté du 20 juillet 2005 (CMPP uniquement) Guide pratique de mise en oeuvre des indicateurs
Annexe 2 -relative à l´arrêté du 20 juillet 2005 (CMPP uniquement) Tableaux de bord des indicateurs
Annexe 1 -relative à l´arrêté du 20 juillet 2005 (CMPP uniquement) Tableau de synthèse des catégories d´établissements et services
Arrêté du 20 juillet 2005 (CMPP uniquement) -relatif à la mise en oeuvre des indicateurs médico-socio-économiques applicables au 31/10/05 (J.O. du 13/08/2005)
Indicateurs de tableaux de bord : -forum aux questions actualisé au 15 février 2005 (circulaire DGAS du 07/03/05)
Annexe 3 -relative à l'arrêté du 26 octobre 2004 (guide pratique pour le calcul des indicateurs)
Annexe 2 -relative à l'arrêté du 26 octobre 2004 (cadre normalisé des données brutes nécessaire au calcul des indicateurs)
Annexe 1 -relative à l'arrêté du 26 octobre 2004 (indicateurs applicables)
Arrêté du 26 octobre 2004 -fixant les premiers indicateurs et leurs modes de calcul pris en application du décret n°2003-1010 du 22/10/03 (J.O. du 29/10/2004)
Forum aux questions publié par la DGAS -relatif au décret n°2003-1010 du 22 octobre 2003
Annexes à l'arrêté du 30 janvier 2004 -Modèles de documents relatif au cadre normalisé de présentation du compte administratif (J.O. du 14/02/2004)
Arrêté du 30 janvier 2004 -Cadre normalisé de présentation du compte administratif prévu à l'article 48 du décret n° 2003-1010 du 22 octobre 2003 (J.O. du 14/02/2004)
Circulaire DGAS/5B n°2003-632 du 30 décembre 2003 -Procédures de tarification et d'approbation des plans de financement des programmes d'investissement et forum aux questions
Arrêté du 14 novembre 2003 -Plan comptable applicable aux établissements et services privés sociaux et médico-sociaux (J.O. du 03/12/2003)
Arrêté du 12 novembre 2003 -Liste des pièces à fournir pour la demande annuelle de prise en charge de quotes-parts de frais de siège social (J.O. du 04/12/2003)
Arrêté du 10 novembre 2003 -Liste des pièces à fournir pour la demande d'autorisation et de renouvellement d'autorisation de frais de siège social (J.O. du 03/12/2003)
Annexe 11 -Modèle de présentation du tableau des effectifs de personnel
Annexe 10 -Modèle de présentation du tableau des surcoûts d'exploitation
Annexe 9 -Modèle de présentation du tableau normalisé relatif aux mouvements annuels des comptes de liaison d'un établissement ou service social ou médico-social géré par un organisme privé
Annexe 8 -Modèle de présentation du bilan financier
Annexe 7 -Modèle de présentation du tableau des emprunts nouveaux soumis à autorisation
Annexe 6 -Modèle de présentation du tableau des emprunts autorisés et contractés
Annexe 5 -Modèle de présentation des programmes d'investissement et des plans de financement
Annexe 4 -Modèle de présentation du bilan comptable de l'établissement ou service social ou médico-social géré par un organisme de droit privé
Annexe 3 -Modèle de présentation du tableau de répartition des charges communes aux budgets principal et annexes
Annexe 2 -Modèle de présentation des plans pluriannuels de financement
Annexe 1 -Modèles de documents relatifs à la présentation, au vote et au contrôle du budget
Arrêté du 22 octobre 2003 -Modèles de documents prévus aux articles 9,12, 16, 18, 19, 47 et 83 du décret n°2003-1010 du 22/10/03 (J.O. du 24/10/2003)
Décret n°2003-1010 du 22 octobre 2003 -Gestion budgétaire, comptable et financière des établissements sociaux et médico-sociaux (J.O. du 24/10/2003)
Circulaire DGAS/5B n°2003-461 du 29 septembre 2003 -Préparation de la campagne budgétaire 2004
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