A C T I F FORMATION - INFORMATION - CONSEIL
RTT, licenciements économiques, jurisprudence
Des préavis de grève et horaires d'arrêts de travail peuvent être différents -Arrêt du 04/02/04
Accident du travail et définition de la faute inexcusable du salarié -Arrêt du 27/01/04
L'employeur n'est pas tenu de rémunérer un salarié inapte sous CDD -Arrêt du 18/11/03
Licenciement : cumul des motifs entraînant des procédures différentes -Arrêt du 23/09/03
Les CAT sont soumis aux obligations prévues par la réglementation des accidents du travail -Arrêt du 16/09/03
Un service de garde en un lieu déterminé est du temps de travail -Décision de la Cour de justice européenne (le 09/09/03)
Amplitude de travail et temps de pause : précisions pour les établissements sociaux et médico-sociaux -circulaire DRT du 28/07/03
La dépression nerveuse peut constituer un accident du travail -Arrêt du 01/07/03
La fin de l'autolicenciement -Arrêts du 25/06/03
Loi FILLON : réduction des cotisations sociales patronales -Circulaire DSS du 12/06/03
Le licenciement d'une femme enceinte ouvre droit à réintégration -Arrêt du 30/04/03
Loi FILLON : fiches techniques -Circulaire DRT du 14/04/2003
Mise à disposition d'un salarié et modification du contrat de travail -Arrêt du 01/04/03
Régime des heures supplémentaires en cas d'annualisation importante -Décret du 20/03/03 (J.O. du 20/03/2003)
Paiement des heures en chambre de veille : suite et fin ? -Arrêt du 18/03/03
Droit de grève et réquisition de salariés grévistes -Arrêt du 25/02/03
Notification de licenciement : la lettre recommandée avec accusé de réception s'impose -Arrêt du 18/02/03
Revirement de la cour de cassation concernant le paiement des heures en chambre de veille -communiqué du 24 janvier 2003
Loi FILLON -assouplissement des 35 heures (J.O. du 17/01/2003)
Licenciements économiques - harcellement - CDD -Révision de la loi de modernisation sociale (J.O. du 03/01/2003)
Fermer la fenêtre