A C T I F FORMATION - INFORMATION - CONSEIL
Avenants en ligne
Accord du 12 mars 2010 -relatif aux frais de déplacement des salariés représentant les syndicats signataires de la CCNT 51 Agréé par arrêté du 30/07/2010 (J.O. du 01/09/2010)
Avenant n°2010-03 du 12 mars 2010 -relatif à la réduction du temps de travail des femmes enceintes Agréé par arrêté du 30/07/2010 (J.O. du 01/09/2010)
Avenant n°2010-01 du 12 mars 2010 -relatif au métier de coordonnateur de secteur Agréé par arrêté du 30/07/2010
Avenant N° 2009-05 du 29 juin 2009 -relatif à la revalorisation du point Agréé par arrêté du 25/09/2009 (J.O. du 02/10/2009)
Avenant N° 2009-04 du 3 avril 2009 -relatif aux assistants familiaux des services de placements familiaux spécialisés Agréé par arrêté du 25/09/2009 (J.O. du 02/10/2009)
Avenant N°2009-03 du 3 avril 2009 -relatif au salaire minimum conventionnel Agréé par arrêté du 25/09/2009 (J.O. du 02/10/2009)
Avenant N° 2009-01 du 3 avril 2009 -portant toilettage de la CCNT 1951 Agréé par arrêté du 25/09/2009 (J.O. du 02/10/2009)
Décision unilatérale Fehap du 10 juillet 2008 -relative à l'augmentation de la valeur du point de la CCNT 1951 au 1er avril 2008 (procédure d'agrément en cours)
Avenant No 2007-04 du 21 juin 2007 -relatif au coefficient plancher des cadres dirigeants Agréé par arrêté du 17/05/2008 (J.O. du 07/05/2008)
Avenant No 2007-02 du 24 mai 2007 -relatif à la mise en conformité de la CCNT 1951 avec les dispositions européennes relatives aux titres et diplômes en travail social Agréé par arrêté du 16/10/2007 (J.O. du 28/09/2007)
Avenant No 2007-01 du 17 octobre 2006 -relatif à la prime fonctionnelle de 11 points aux aides soignants (J.O. du 02/02/2007)
Avenant No 2006-07 du 17 octobre 2006 -relatif aux coefficients de référence des cadres éducatifs et sociaux Agréé par arrêté du 07/05/2007 (J.O. du 16/05/2007)
Additif du 17 janvier 2007 à l'avenant No 2006-06 du 17 octobre 2006 -relatif à la revalorisation du point CCNT 1951 Agréé par arrêté du 23/03/2007 (J.O. du 02/05/2007)
Avenant No 2006-06 du 17 octobre 2006 -relatif à la revalorisation du point CCNT 195 Agréé par arrêté du 23/03/2007
Avenant No 2006-03 du 17 octobre 2006 -Avenant No 2006-03 du 17 octobre 2006 Agréé par arrêté du 01/03/2007 (J.O. du 15/03/2007)
Avenant No 2005-10 du 13 décembre 2005 -relatif au métier d'auxilaire de vie Agréé par arrêté du 23/10/2006 (J.O. du 08/11/2006)
Avenant No 2005-08 du 13 septembre 2005 -relatif à la revalorisation du point au 1er novembre 2005 Agréé par arrêté du 22/11/2005 (J.O. du 05/12/2005)
Avenant No 2005-07 du 14 juin 2005 -relatif à la fonction d'agent de prévention et sécurité (en cours de signature)
Avenant No 2005-06 du 14 juin 2005 -relatif à la fonction d'Agent de stérilisation (en cours de signature)
Avenant No 2005-05 du 14 juin 2005 -relatif à la fonction de documentaliste (en cours de signature)
Avenant No 2005-02 du 12 mai 2005 -relatif à la revalorisation du point au 1er juillet 2005 Agréé par arrêté du 05/08/2005 (J.O. du 28/08/2005)
Avenant No 2005-01 du 12 mai 2005 -relatif à la revalorisation du point au 1er février 2005 Agréé par arrêté du 09/08/2005 (J.O. du 29/07/2005)
Avenant No 2004-05 du 10 décembre 2004 -relatif à la mise en place d'un forfait en jours pour l'année pour certains médecins, pharmaciens et biologistes (en cours d'agrément)
Avenant No 2004-02 du 11 mai 2004 -relatif au départ anticipé à la retraite Agréé par arrêté du 12/10/2004 (J.O. du 09/08/2004)
Avenant No 2003-07 du 25 novembre 2003 -relatif aux indemnités pour travail de nuit, effectué le dimanche et les jours fériés Agréé par arrêté du 05/03/2004 (J.O. du 20/03/2003)
Avenant No 2003-06 du 25 novembre 2003 -relatif aux pédicures podologues et enseignants spécialisés Agréé par arrêté du 05/03/2004 (J.O. du 20/03/2004)
Avenant No 2003-05 du 25 novembre 2003 -portant modification de la réforme de la rénovation de la CCNT 1951 Agréé par arrêté du 05/03/2004 (J.O. du 20/03/2004)
Avenant No 2003-04 du 25 novembre 2003 -relatif aux médecins et secrétaires médicales Agréé par arrêté du 05/03/2004 (J.O. du 20/03/2004)
Avenant No 2003-03 du 25 novembre 2003 -relatif au coefficient multiplicateur de 0.925 Agréé par arrêté du 05/03/2004 (J.O. du 20/03/2004)
Avenant No 2003-01 du 20 février 2003 -corrigeant l'avenant No 2002-02 relatif à la refonte de la CCNT 1951 (Refus d'agrément) (J.O. du 20/02/2003)
Avenant No 2002-03 du 06/12/02 -portant revalorisation du point CCNT 1951 Agréé par arrêté du 30/04/2003 (J.O. du 14/05/2000)
Avenant No 2002-02 du 25 mars 2002 -relatif à la refonte de la CCNT en ligne au bulletin officiel No 03-06 Agréé par arrêté du 06/01/2003 (J.O. du 05/11/2003)
Avenant No 2002-01 -portant revalorisation du point CCNT 1951 Agréé par arrêté du 26/04/2002 (J.O. du 04/05/2002)
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