A C T I F FORMATION - INFORMATION - CONSEIL
Avenants en ligne
Avenant n°321 du 1er juin 2010 -revalorisation de la valeur du point Agréé par arrêté du 30/07/2010 (J.O. du 01/09/2010)
Avenant N° 320 du 4 mars 2009 -Mesure salariale 2009 Agréé par arrêté du 25/09/2009 (J.O. du 02/10/2009)
Avenant N° 319 du 19 février 2009 -relatif aux indemnités kilométriques Agréé par arrêté du 16/07/2009 (J.O. du 07/07/2009)
Avenant No 318 du 16 décembre 2008 -portant modification de certaines dispositions de l’avenant n°300 du 30 septembre 2005 Agréé par arrêté du 16/07/2009 (J.O. du 07/07/2009)
Avenant N° 317 du 2 juillet 2008 -relatif à la valeur du point (Non agréé par lettre DGAS)
Avenant No 315 du 5 mars 2008 -relatif aux indemnités kilométriques (Procédure d'agrément en cours)
Avenant N° 314 du 5 mars 2008 -relatif aux mesures salariales Agréé par arrêté du 11/12/2008 (J.O. du 18/12/2008)
Avenant No 312 du 5 mars 2008 -relatif aux congés familiaux et exceptionnels Agréé par arrêté du 10/07/2008 (J.O. du 19/07/2008)
Avenant No 311 du 16 octobre 2007 -relatif aux mesures salariales Agréé par arrêté du 10/07/2008 (J.O. du 19/07/2008)
Avenant No 310 du 16 octobre 2007 -relatif au rattrapage de la modération salariale (Non agréé par arrêté du 10/07/2008) (J.O. du 19/07/2008)
Avenant No 309 bis du 22 avril 2008 -relatif aux diplômes européens Agréé par arrêté du 10/07/2008 (J.O. du 19/07/2008)
Avenant No 307 du 2 mars 2007 -relatif aux mesures salariales Agréé par arrêté du 26/04/2007 (J.O. du 13/05/2007)
Avenant No 306 du 2 mars 2007 -relatif au rattrapage de la modération salariale (refus d'agrément) (J.O. du 26/04/2007)
Avenant N° 305 du 20 mars 2007 -relatif aux assistants et assistantes familiales travaillant dans les centres ou services d'accuei familial ou de placement familial spécialisé Agréé par arrêté du 10/07/2008 (J.O. du 19/07/2008)
Avenant No 300 -relatif au régime de prévoyance collectif Agréé par arrêté du 03/11/2005 (J.O. du 02/12/2005)
Avenant No 299 -relatif au contrat d'avenir et au contrat d'accompagnement dans l'emploi Agréé par arrêté du 11/10/2005 (J.O. du 21/10/2005)
Avenant No 297 -portant revalorisation des indemnités kilométriques conventionnelles (refus d'agrément)
Avenant No 296 -relatif aux indemnités compensatrices de frais alloués pour les déplacements de service (repas, hébergement) Agréé par arrêté du 14/12/2004 (J.O. du 28/12/2004)
Avenant No 295 -relatif aux personnels éducatifs et de surveillance de nuit des centres éducatifs fermés Agréé par arrêté du 14/12/2004 (J.O. du 28/12/2004)
Avenant No 294 -portant revalorisation de la valeur du point (refus d'agrément)
Avenant No 292 -relatif aux emplois d'EPS et d'APS Agréé par arrêté du 04/06/2004 (J.O. du 22/06/2004)
Avenant No 289 -relatif aux repas et au logement fournis par l'employeur Agréé par arrêté du 04/06/2004 (J.O. du 22/06/2004)
Avenant No 285 -relatif à l'emploi des maîtres et maîtresses de maison Agréé par arrêté du 09/08/2004 (J.O. du 26/06/2004)
Avenant No 284 -relatif au surveillant de nuit qualifié Agréé par arrêté du 09/08/2004 (J.O. du 26/06/2004)
Avenant No 283 -Avenant No 283 relatif aux emplois d'EPS et d'APS (en attente d'agrément) (J.O. du 20/02/2003)
Avenant No 282 -relatif au champ d application de la CCNT 1966 Agréé par arrêté du 05/12/2002 (J.O. du 22/10/2002)
Avenant No 281 -portant revalorisation de la valeur du point Agréé par arrêté du 16/12/2002 (J.O. du 16/12/2002)
Avenant No 280 -relatif à l emploi des maîtres et maîtresses de maison (Refus d'agrément) (J.O. du 11/06/2002)
Avenant No 279 -relatif à la fonction de surveillant de nuit qualifié (Refus d'agrément) (J.O. du 11/06/2002)
Avenant No 278 -concernant la compatibilité des diplômes européens Agréé par arrêté du 11/06/2002 (J.O. du 24/04/2002)
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