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Accords de Branche en ligne
Accord n°2009-03 du 16 juin 2009 -relatif au contrat à durée déterminée à objet défini Agréé par arrêté du 25/09/2009 (J.O. du 02/10/2009)
Avenant n°2 du 20 mai 2009(étendu par arrêté du 16/09/2009, JO du 23/09/2009) -à l’accord de branche n°200-03 du 18 février 2005 relatif au champ d’application des accords Agréé par arrêté du 07/07/2009 (J.O. du 16/07/2009)
Avenant n°2 du 25 février 2009 -relatif à l’accord ARTT du 1er avril 1999 Agréé par arrêté du 25/09/2009 (J.O. du 02/10/2009)
Accord 2009-02 du 16 juin 2009 -sur l’emploi des seniors dans les entreprises employant de 50 à moins de 300 salariés (Accord réputé non écrit)
Accord n°2009-01 du 20 mai 2009 -relatif à la mise à disposition de salariés auprès d’une organisation syndicale Agréé par arrêté du 07/07/2009 (J.O. du 16/07/2009)
Accord n°2008-01 du 31 mars 2008 -ayant pour objet la formation professionnelle tout au long de la vie Agréé par arrêté du 22/10/2008 (J.O. du 30/10/2008)
Avenant n°1 du 17 mars 2007 (étendu par arrêté du 11/12/07, JO du 18/12/07) -à l'accord du 1er avril 1999 relatif à la mise en oeuvre de la création d'emplois par l'aménagement et la réduction du temps de travail (J.O. du 18/07/2007)
Avenant n°1 du 19 avril 2007 -à l'accord n°2002-01 du 17 avril 2002 relatif au travail de nuit Agréé par arrêté du 29/09/2007 (J.O. du 16/10/2007)
Avenant du 12 juillet 2006 -à l'accord dit "ARTT" du 1er avril 1999 Non agréé par arrêté du 26/10/2006 (J.O. du 26/10/2006)
Accord de branche N° 2006-01 du 12 Juillet 2006 -relatif à l'apprentissage (étendu par arrêté du 19/03/07, JO du 03/04/07) Agréé par arrêté du 26/10/2006 (J.O. du 14/11/2006)
Accord de branche No 2005-08 du 23 juin 2005 -relatif à la mise en oeuvre de l´apprentissage et de la formation des tuteurs Agréé par arrêté du 05/08/2005 (J.O. du 28/08/2005)
Accord de branche No 2005-07 du 23 juin 2005 -relatif à la mutualisation élargie des enveloppes de plus de 10 et moins de 10 salariés en matière de formation professionnelle tout au long de la vie (en attente d´agrément)
Accord de branche No 2005-06 du 22 avril 2005 -relatif aux congés individuels de formation, aux congés bilan de compétence et de validation des acquis de l'expérience (Pas de procédure d'agrément)
Accord de branche No 2005-05 du 22 avril 2005 -relatif au rattrapage de la modération salariale accompagnant la réduction du temps de travail Non agréé par arrêté du 05/08/2005 (J.O. du 28/08/2005)
Accord de branche No 2005-04 du 22 avril 2005 -relatif au régime des astreintes Agréé par arrêté du 23/10/2006 (J.O. du 08/11/2006)
Avenant No 1 à l´accord de branche No2005-03 du 18 février 2005 -relatif au champ d´application des accords Agréé par arrêté du 05/08/2005 (J.O. du 28/08/2005)
Accord de branche N°2005-03 du 18 février 2005 -relatif au champ d'application des accords (étendu par arrêté du 06/04/05) Agréé par arrêté du 14/03/2005 (J.O. du 31/03/2005)
Accord de branche N° 2005-02 du 7 janvier 2005 -relatif à la mise en oeuvre de l'apprentissage et de la formation des tuteurs et des maîtres d'apprentissage (remplacé par l´accord No 2005-08 du 23 juin 2005)
Accord de branche Avenant No 2 à l´accord de branche No 2005-01 du 7 janvier 2005 -relatif à la formation professionnelle tout au long de la vie Agréé par arrêté du 05/08/2005 (J.O. du 28/08/2005)
Accord de branche Avenant No 1 à l´accord de branche No 2005-01 du 7 janvier 2005 -relatif à la formation professionnelle tout au long de la vie Agréé par arrêté du 25/08/2005 (J.O. du 28/08/2005)
Accord de branche No 2005-01 du 7 janvier 2005 -relatif à la formation professionnelle tout au long de la vie Agréé par arrêté du 05/08/2005 (J.O. du 28/08/2005)
Accord de branche du 28 avril 2004 -relatif à la mise à la retraite entre 60 et 65 ans (étendu par arrêté du 13/12/2004, J.O. du 22/12/2004) Agréé par arrêté du 09/08/2004 (J.O. du 26/08/2004)
Avenant à l'Accord de branche No 2003-01 du 13/03/03 -relatif à l'apprentissage (J.O. du 13/03/2003)
Accord de branche No 2003-01 du 13 mars 2003 -Accord de branche No 2003-01 du 13/03/03 relatif à l'apprentissage (J.O. du 13/03/2003)
Accord de branche No 2002-02 du 14 mai 2002 -relatif au régime des astreintes (Refus d'agrément) (J.O. du 02/05/2002)
Accord de branche -relatif au travail de nuit (étendu par arrêté du 03/02/2004) Agréé par arrêté du 23/06/2003 (J.O. du 09/07/2003)
Accord de branche No 2001-01 du 3 avril 2001 -relatif au temps partiel et au repos compensateur (étendu) Agréé par arrêté du 03/04/2001 (J.O. du 03/04/2001)
Accord de branche du 1er avril 1999 -relatif à l'aménagement de temps de travail (étendu) Agréé par arrêté du 01/04/1999 (J.O. du 01/04/1999)
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