A C T I F FORMATION - INFORMATION - CONSEIL
Loi décrets d'Application , circulaires
Décret n° 2007-975 du 15 mai 2007 -relatif au contenu du cahier des charges pour la réalisation de l'évaluation externe (J.O. du 16/05/2007)
Circulaire DGAS n°2007-179 du 30 avril 2007 -relative aux modalités d'application du décret n°2007-221 du 19 février 2007 (pas de publication au JO)
Décret n° 2007-221 du 19 février 2007 -relatif aux modalités de délégation et niveaux de qualification des professionnels chargés de la direction d'un ou plusieurs ESMS (J.O. du 21/02/2007)
Décret n° 2004-1274 du 26 novembre 2004 -Contrat de séjour ou document individuel de prise en charge (J.O. du 26/11/2004)
Décret n° 2004-287 du 25 mars 2004 -Mise en place du Conseil de la vie sociale et des autres formes de participation (J.O. du 27/03/2004)
Circulaire n°2004-138 du 24/03/04 -Mise en place du livret d'accueil (non publié au J.O.)
Décret n°2004-231 du 17/03/04 -Définition et organisation de l'accueil temporaire des personnes handicapées et des personnes âgées (J.O. du 18/03/2004)
Décret n°2004-65 du 15/01/04 -Comités régionaux de l'organisation sociale et médico-sociale - composition et modalités de fonctionnement (J.O. du 17/01/2004)
Décret n°2003-1217 du 18/12/03 -Schéma national d'organisation sociale et médico-sociale - champ des établissements ou services concernés (J.O. du 20/12/2003)
Décret n°2003-1136 du 26/11/03 -Visite de conformité : modalités de mise en oeuvre (J.O. du 29/11/2003)
Décret n°2003-1135 du 26/11/03 -Création, transformation ou extension d'établissements et services sociaux et médico-sociaux : modalités d'autorisation (J.O. du 29/11/2003)
Décret n°2003-1134 du 26/11/03 -Conseil national de l'évaluation sociale et médico-sociale : missions, composition, fonctionnement (J.O. du 29/11/2003)
Décret n°2003-1095 du 14/11/03 -Règlement de fonctionnement des établissements sociaux et médico-sociaux : dispositions minimales et modalités de révision (J.O. du 21/11/2003)
Décret n°2003-1094 du 14/11/03 -Personne qualifiée : modalités d'intervention et d'information (J.O. du 21/11/2003)
Arrêté du 08/09/03 -Charte des droits et libertés de la personne accueillie dans les établissements sociaux et médico-sociaux (J.O. du 09/10/2003)
Circulaire DGAS No 2002-19 du 10/01/02 -Dates et modalités d'application de la loi No 2002-02 (J.O. du 10/01/2002)
Loi No 2002-02 du 02/01/02 -Loi rénovant l'action sociale et médico-sociale (J.O. du 02/01/2002)
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